II

188 LA RÉFORME DES COURS D'ASSISES EN ALGÉRIE
France,
garanties nouvelles données aux accusés indi
gènes, abréviations de la durée des détentions préven
tives, célérité dans la répression,
exemplarité plus
grande de la peine, diminution considérable des frais
de justice criminelle... »
Dans ces conditions, la réforme répond donc, d'une
façon complète, à toutes les critiques que parait avoir
mérité le fonctionnement, en Algérie, de cours d'assises
organisées sur le modèle des cours d'assises de la métro
pole. C'est assez dire qu'elle se recommande à toute
l'attention du Parlement.
Au mois de juin dernier (1), la Chambre des députés
a, sans débats,
adopté en première lecture le projet
présenté par sa commission. Je ne sais si, dans la suite,
ce projet continuera à rallier l'unanimité des suffrages.
Il est de ceux qui paraissent le mériter. Mais,
par cela
même, il n'a point à reaouter la discussion. Ce n'est pas
avec un rapporteur comme M. Flandin qu'il est permis
de craindre que les idées de la commission ne soient
point, le cas échéant,
indiscutable autorité^2).
exposées et défendues avec une
(I) Le 45 juin 1896.
(2) Voté en première lecture le 15 juin 1896, le projet de la commis
sion a été adopté en deuxième lecture le 25 octobre 1897. Transmis
au Sénat le 4 novembre suivant, il y a été renvoyé à la commission
de l'Algérie. Le 15 mars 1898, celle-ci a déposé son rapport. Aussi,
bien que le Sénat ne l'ait pas encore discuté, le projet n'est point de
ceux que l'expiration des pouvoirs de la sixième législature a frappés
de caducité, et il conserve, devant le Sénat, le bénéfice du vote una
nime par lequel la Chambre a cru devoir le sanctionner. On ne saurait
le regretter. *,,,..:,