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182 LA RÉFORME DES COURS D'ASSISES EN ALGÉRIE<br />
Mais on parait oublier que, sur d'autres points, des<br />
concessions de ce genre ont été faites aux indigènes<br />
algériens,<br />
sans que l'expérience ait démontré qu'ils en<br />
fussent indignes. Depuis longtemps, en effet, l'élément<br />
indigène figure dans les conseils électifs de l'Algérie,<br />
dans les conseils généraux aussi bien que dans les con<br />
seils municipaux (1). Qu'ils siègent dans les assemblées<br />
départementales ou dans les assemblées communales,<br />
les indigènes y représentent leurs coreligionnaires avec<br />
les mêmes droits et les mêmes prérogatives que les<br />
membres français de ces assemblées (2). A ce titre, ils<br />
prennent part à des délibérations exécutoires non<br />
seulement au regard de leurs coreligionnaires,<br />
mais au<br />
regard des Français eux-mêmes. Ils sont donc ainsi<br />
associés déjà à la vie publique de la colonie, et y parti<br />
cipent, dans une assez large mesure,<br />
à l'exercice de la<br />
souveraineté française (3).- En les appelant à siéger<br />
dans les juridictions criminelles chargées désormais de<br />
(1) Les indigènes figurant dans les conseils généraux de l'Algérie<br />
sont nommés pour six ans oar le gouverneur général. Ceux qui figu<br />
rent dans les conseils muniBpaux sont nommés par leurs coreligion<br />
naires dans les conditions déterminées par le décret du 7 avril<br />
1884.<br />
(2) Toutefois, d'après le décret du 7 avril 1884, les conseillers muni<br />
cipaux indigènes ne prennent part ni à l'élection des délégués séna<br />
toriaux ni à celle des maires et adjoints.<br />
(3) La<br />
créationdes<br />
délégations financières algériennes marque<br />
dans la même voie un nouveau pas en avant. A côté des deux assem<br />
blées électives chargées de représenter l'une les colons, l'autre les con<br />
tribuables autres que les colons, siège une troisième assemblée qui re<br />
présente les contribuables indigènes. Au même titre que les deux autres,<br />
cette troisième assemblée, exclusivement composée d'indigènes mu<br />
sulmans, est appelée à donner son avis sur toutes les questions<br />
fiscales ou économiques qui intéressent la catégorie de contribuables<br />
dont la représentation lui est confiée
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