II

LA REFORME DES COURS D'ASSISES EN ALGERIE 159
nisation réglée par le décret du 19 août 1854 subsista
jusqu'au décret du 24 octobre 1870.
Il n'est pas inutile de rappeler à quels motifs ont obéi
les rédacteurs de ce décret.
Considérant », est-il dit dans le décret du 24 octobre 1870, que
l'assimilation du régime politique et administratif de l'Algérie a celui
de la métropole appelle l'assimilation de leurs institutions judiciaires;
i Considérant que le jugement par jurés des causes criminelles est
l'un des principes de notre droit public, et que le développement de
la colonisation rend aujourd'hui son application nécessaire à l'Algérie ;
j Le Gouvernement décrète : A partir du 1er janvier 1871, les cours
d'assises d'Algérie statueront avec assistance des jurés.
On le voit, ce n est pas par la spécialité des motifs
dont il s'inspire que brille le décret du 24 octobre 1870.
Il était difficile de se contenter de considérants plus gé
néraux et plus théoriques pour justifier une réforme
d'ordre aussi essentiellement pratique. A ce point de
vue, le décret précité est bien le digne frère de cet autre
décret du même jour,
qui déclare citoyens français
tous les israélites indigènes des départements algériens.
Evidemment, les rédacteurs de ces décrets se préoccu
paient de mettre leurs réformes en harmonie avec
les principes et les bases de notre droit public, bien
plus que de les adapter aux besoins spéciaux et à la
situation particulière de l'Algérie. Ils ont dû sans doute
se convaincre depuis que la générosité et le but élevé
qui l'inspirent et la dictent ne sont pas toujours le prin
cipal mérite d'une réforme.
C'est le sort commun de toutes les institutions, qui ne
sont pas adaptées aux milieux dans lesquels elles sont
destinées à fonctionner : leur application ne fait qu'en
accuser les imperfections et les inconvénients. Dans la