13.09.2013 Views

II

II

II

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Les délégations financières<br />

Algériennes<br />

Dans peu de jours, les premières délégations algé<br />

riennes seront constituées. On sait en quoi consiste cette<br />

institution nouvelle que M. Laferrière a apportée à l'Al<br />

gérie comme, don de joyeux avènement. Il s'agit là de<br />

trois assemblées électives,<br />

chargées de représenter les<br />

différentes catégories de contribuables algériens, et ap<br />

pelées à délibérer sur toutes les questions d'impôts ou de<br />

taxes assimilées concernantles contribuables qu'elles ont<br />

mission de représenter.<br />

Comprenant vingt-quatre membres, la première est<br />

élue parles colons, au suffrage direct et universel, à raison<br />

de huit par département. Chacun des trois départements<br />

algériens se trouve donc, de ce fait, divisé en huit circon<br />

scriptions dans lesquelles figurent, comme électeurs, tous<br />

les concessionnaires ou propriétaires de biens ruraux,<br />

ainsi que les chefs d'exploitation ou fermiers de ces biens,

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!