II

174 LA RÉFORME DES COURS D'ASSISES EN ALGÉRIE
ner (1). La Commission a pensé avec raison que, dès
l'instant qu'on entendait réformer les juridictions crimi
nelles de l'Algérie, il fallait faire une réforme complète,
et se préoccuper non seulement d'alléger pour les colons
la charge du jury,
mais encore d'assurer aux indigènes
la garantie de juridictions plus expéditives et moins pré
venues que les cours d'assises dont ils sont actuellement
justiciables. A ces différents points de vue, la proposi
tion de M. Saint-Germain n'était pas simplement insuf
fisante. Aussi n'a-t-elle été conservée par la Commis
sion dans aucune de ses parties essentielles.
Et d'abord laisser aux trois magistrats, qui entrent
dans la composition actuelle'des cours d'assises, le soin
de juger, sans l'assistance du jury, les crimes commis
par les indigènes à l'encontre de leurs coreligionnaires,
c'eût été introduire, dans l'organisation de nos juridic
tions répressives, une étrange anomalie. Accusé d'un
simple délit, et, à ce titre, passible seulement de peines
correctionnelles, un indigène aurait la garantie d'un dou
ble degré de juridiction. Il comparaîtrait, en première
instance, devant unftribunal composé de trois juges; en
appel, devant une chambre de la Cour comprenant cinq
conseillers. Accusé d'un crime, et, à ce titre, passible
de la peine capitale, des travaux forcés ou de la réclu-
(1) Cette Commission est composée de MM. Louis Million, prési
dent ; Guyot-Dessaigne, Dupuy Dutemps, vice-présidents ; Maurice
Lasserre, Mougeot, Georges Trouillot, secrétaires ; Antoine Perrier
(Savoie), Joseph Jourdan (Var), Gauthier (de Clagny), Lefoullon
Deshayes, Doumergue, Théophile Goujon (Gironde , Flandin, Renault
Morlière, Sauzet, Vallé, Vival, Arthur Leroy (Côtes-d'Or), Darlan,
Jullien, Le Coupanec, Magnien, Odilon-Barrot, Fcrnand Rabier, Chaulin-Servinière,
Lebret, Léon Talou, Pourquery de Boisserin, Gellibert
des Séguins, Saumande, Charonnat, Dumas.