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LA REFORME DES COURS D'ASSISES EN ALGÉRIE 163
Quiconque a suivi de près les sessions des cours
d'assises, en Algérie, doit malheureusement reconnaître
qu'elles n'ont point une égale mesure pour les accusés,
suivant qu'ils sont Français ou indigènes. Alors que
les uns bénéficient trop souvent d'indulgences regret
tables, les autres sont presque toujours impitoyable
ment frappés, sans qu'interviennent,
suffisamment peut-
être, toutes les circonstances susceptibles de rendre
douteuses ou tout au moin d'atténuer les culpabilités.
Voici quelques exemples que cite un avocat algé
rien (1), M. Louis Khoudja,
sions de la cour d'assises de Bône :
en les empruntant aux ses
Un M. X... est traduit devant la Cour d'assises en août 1890,
sous l'accusation d'assassinat sur la personne d'un Européen comme
lui.
Les antécédents sont déplorables, il avait déjà tenté de donner
la mort dans d'autres circonstances à un indigène et à un Français.
U reconnaît le crime, mais prétend avoir élé provoqué à le com
mettre par un coup de poing que lui aurait porté sa victime ; des té
moins français dignes de foi lui donnent un démenti formel sur la
provocation qu'il allègue, et même l'un d'eux ajoute que loin de ma
nifester le repentir, l'accusé, qui avait enfoncé son couteau dans le
ventre de la victime, aurait tenu le propos suivant: c Si tu n'en as
pas assez il y en a encore pour toi ., en s'adressant à la victime
étendue à terre et mourante.
Ces faits révoltants méritaient une peine sévère ; il s'est trouvé
pourtant un jury pour rapporter un verdict d'acquittement.
Le même jour, et devant la même Cour, comparait un indigène ac
cusé d'assassinat sur la personne d'un de ses congénères au cours
d'une fête nocturne.
Il nie les faits, excipe d'un alibi,
et n'est accusé que par les pa
rents de la victime, témoins intéressés :
Le jury rapporte un verdict aftirmatif, et l'indigène est condamné à
la peine capitale..
ses.
Dans une autre session, des voleurs sont déférés à la Cour d'assi
(i)
La question indigènepar un français d'adoption.