II

282 LES DELEGATIONS FINANCIÈRES ALGERIENNES
pourvu qu'ils soient inscrits sur les listes électorales
d'une des communes de la circonscription,
qu'ils aient
25 ans accomplis, soient français depuis 12 ans, et, de
puis trois ans au moins, résident en Algérie.
La seconde délégation se compose également de vingt-
quatre membres. Elle est élue dans les mêmes conditions
que la précédente par lescontribuables autres que les co
lons, c'est-à-dire par tous ceux qui, à un titre autre que
celui de propriétaire ou de fermier d'un bien rural,
figurent au rôle d'une des contributions directes ou des
taxes assimilées. Pour cette deuxième catégorie de con
tribuables, l'électorat se trouve d'ailleurs soumis aux
conditions d'inscription, d'âge, de nationalité et de rési
dence qui sont exigées des colons. Ces conditions, d'ail
leurs si simples, n'en suffisent pas moins à réduire de
près des deux tiers le corps électoral ordinaire.
Quant à la troisième délégation, elle comprend vingt et
un indigènes musulmans. Neufd'entre eux sont appelés à
représenterles populations indigènes des territoires civils
de l'Algérie. A raison de trois par département, ils sont
nommés par les indigènes figurant dans les conseils mu
nicipaux des communes de plein exercice ou dans les
commissions municipales des communes mixtes. Six au
tres délégués représentent les indigènes des territoires
de commandement. A raisondedeuxpar département, ces
délégués sont choisis par le gouverneur général sur une
liste de six candidats désignés, dans chaque département,
par le général de division. Enfin six délégués, élus par
les chefs de ces groupes qu'on désigné en Kabylie sous
le nom de Kharouba,
prètes des populations Kabyles.
sont appelés à se faire les inter