II

138 LA RÉORGANISATION DES i DJEMAA
gène,
sans que celle-ci puisse efficacement se défendre
et revendiquer ses droits. L'expérience a révélé que ce
danger n avait rien de chimérique. C'est surtout à un
semblable abus que le gouverneur général s'est préoc
cupé de parer en proposant d'étendre aux collectivités
indigènes des communes de plein exercice le bénéfice
de la réforme déjà réalisée par lui dans les communes
mixtes ou indigènes. C'est là le but d'un projet de dé
cret préparé par ses soins et présenté par lui à l'agré
ment du chef de l'Etat. Ce projet porte, en effet, réorga
nisation des djemaâ dans toutes les communes de plein
exercice dont dépendent des populations indigènes.
Sans doute, légalement, les djemaâ n ont jamais
cessé douter dans les douars rattachés aux communes
de plein Wiercice,
pas plus qu'elles n'avaient cessé
d'exister d|ns les douars dépendant de communes
mixtes ou indigènes. Mais, en fait, elles ont presque par
tout cessé de fonctionner ; ce sont les Conseils munici
paux qui, sans se préoccuper des djemaâ,
ont pris
l'habitude de gérer les biens des douars rattachés à la
commune, et même dlen disposer,
exactement comme
s'il s'agissait de biens appartenant à la commune elle-
même. De là, des illégalités contre lesquelles n'a jamais
cessé de protester la haute administration algérienne et
qu'a toujours condamnées la jurisprudence des 'tribu
naux. Quoi qu'il en soit, il y a là, pour les indigènes, une
situation de fait regrettable qu'il importe d'améliorer.
Une réorganisation sérieuse et effective des djemaâ
aurait, sans contredit,
pouï effet de rendre plus diffici
les, sinon impossibles, des illégalités et des abus aujour
d'hui trop Iréquents. En s'attachant à la réaliser, le