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76 LA QUESTION DES PHOSPHATES ALGÉRIENS
ter les garanties désirables. C'est l'exploitation exercée
sous la surveillance de l'administration, dans les condi
tions et avec toutes les réserves qu'il plaît à l'Etat d'im
poser dans l'acte de concession, mais, en même temps,
avec toutes les facilités que la législation des mines donne
aux concessionnaires pour tirer parti des richesses con
cédées. Le régime des carrières, c'est, au contraire, le
propriétaire de la surface conservant tous ses droits, li
bre, par suite, d'exploiter à sa guise,
par lui-même ou
par ses ayants cause, tous les gisements que ses terrains
peuvent contenir, sans que l'administration ait à interve
nir autrement que dans l'intérêt delà sécurité publique.
Aussi s'explique-t-on très bien que, dans l'intention
d'assurer la bonne exploitation des phosphates algériens,
le gouverneur général ait cru devoir proposer au gou
vernement de les soumettre au régime des mines, sauf
à ne consentir que des concessions temporaires. Il est à
croire que le service des mines a eu de bonnes raisons
à opposera cette proposition. Elle a dû être abandonnée.
Il était cependant impossible de s'en tenir à l'appli
cation pure et du régime des carrières Puisqu on
ne voulait point du régime des mines, la nécessité d'une
réglementation spéciale s'imposait. C'est ce qu'a su com
prendre le gouvernement. En vue de faire préciser les
règlesqui devaient constituerla réglementation nouvelle,
il a fait appel à la compétence et aux lumières d'une
commissioninterministérielle. Il l'a composée de manière
à assurer à tous les intérêts engagés la représentation
d'une indiscutable autorité (1).
(1) Cette commission comprenait :
Pour le ministère de l'Intérieur, MM. Cambon, gouverneur de l'Ai-