II

DROITS DE QUAI ET DE STATISTIQUE 143
d'ailleurs que leur provenance ou leur destination ne fut
pas un autre port français (1). Or, jusqu'au 1er jan
vier 1896, les ports algériens ne pouvaient être consi
dérés comme des ports français ; ils étaient assimilés
aux ports de l'étranger ou des autres colonies françaises.
Il en résultait que les expéditions faites de France en
Algérie,
ainsi que les importations algériennes dans un
port français étaient respectivement assujetties au droit
de statistique : les premières à la sortie de la métro
pole, les secondes à l'entrée. Mais il en résultait aussi
que les marchandises, importées directement de l'étran
ger en Algérie, ou exportées de l'Algérie à l'étranger,
n'étaient point atteintes par le droit,
qui frappait exclu
sivement les marchandises entrant dans un port français
ou sortant d'un port français.
Désormais,
en vertu de l'article 13 de la loi du 28 dé
cembre 1895, le droit de statistique est introduit dans
les ports algériens. Ceux-ci sont, en ce qui le concerne,
considérés comme ports français. De là, sa disparition
dans les relations entre l'Algérie et la France, en même
temps que son établissement dans les relations de l'Al
gérie avec l'étranger ou les différentes colonies fran
çaises : double conséquence également forcée de l'assi
milation des ports algériens aux ports français.
L'article 14 de la loi du 28 décembre 1895 réalise,
pour le droit de quai établi par l'article 6 de la loi du
30 janvier 1872,
une réforme analogue à celle que l'ar
ticle 13 effectue en ce qui concerne le droit de statistique.
Jusque-là, les règles de perception fixées par l'article 6
(f) En pareil cas, il n'y a, en effet, ni exportation, ni importation.