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PROJET DE LOI SUR LA PROPRIETE FONCIERE 191
dont la propriété se soit déjà consolidée et assise entre
les mains de propriétaires européens. Mais l'acquisition
de propriétés indigènes est une aventure dont les ris
ques ne peuvent guère tenter que les calculs d'un spé
culateur audacieux. En tout cas,
si vous persistez dans
vos intentions primitives, je vous prie de charger un de
mes confrères d'assumer la responsabilité de leur réali
sation. »
Que penser d'un régime foncier qui autorise un sem
blable langage ? Pouvait-on l'imaginer plus propre à
arrêter l'essor de la colonisation dans un pays où les
indigènes sont encore détenteurs de la plus grande par
tie du sol ? Aussi, ne faut-il pas s'étonner que, maintes
fois déjà,
on se soit préoccupé des lacunes et des vices
que présente la législation foncière de l'Algérie. Des
commissions ont été instituées par lé gouverneur géné
ral. Elles ont émis, des rapports, élaboré des projets.
Le Sénat lui-même a été saisi. La commission, chargée
par la haute Assemblée d'examiner la question, avait
proposé un projet refondant toutes les lois précédentes
sur la propriété foncière en Algérie. Le rapporteur,
M. Franck Chauveau,
avait même déposé son rapport.
Mais c'était là un projet qui, à raison même de sa portée
g-énérale,
les deux Chambres,
pouvait rester longtemps en discussion dans
et n'être point voté peut-être pen
dant la législature en cours. Il était, par suite, peu sus
ceptible de répondre à certains besoins urgents, auxquels
il importait d'assurer une prompte satisfaction. Aussi,
reculant la discussion de la loi générale tout d'abord
proposée, la commission sénatoriale se borna à en déta-