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144 DROITS DE QUAI ET DE STATISTIQUE
de la loi du 30 janvier 1872 étaient restées inapplicables
dans les ports algériens. Les relations que l'Algérie
entretenait avec la France étaient traitées de la même
manière que les relations de la France avec l'étranger
ou les autres colonies françaises. Tout navire qui, sortant
d'un port algérien, entrait dans un port français, devait
nécessairement, dans ce dernier port, acquitter le droit
de quai dans les mêmes conditions que les navires venant
d'un port étranger ou des colonies françaises.
Inversement,
le droit de quai n'était point exigible
des navires qui, de l'étranger ou des colonies françaises,
venaient toucher dans les ports algériens.
Il est vrai que, dans ces'ports, le droit de quai n'était
point inconnu. Mais il y était perçu dans les conditions
précisées par deux lois spéciales à l'Algérie : les lois du
20 mars 1875 et du 12 mars 1877. Au lieu d'être liquidé,
ainsi que l'exigeait l'article 6 de la loi du 30janvier 1 872,
sur le tonnage de jauge,
à raison de 0,50 centimes ou
de 1 franc suivant la provenance du navire qui devait.
l'acquitter, il était liquidé sur le tonneau d'affrètement
en d'autres termes, ufcnavire de 2.000 tonnes de jauge,
qui, dans un port français,
aurait dû nécessairement
acquitter un droit de quai liquidé à 1.000 ou 2.000 francs
suivant sa provenance, n'était taxé, dans les ports algé
riens,
qu'à raison de la quantité de marchandises effec
tivement débarquées ou embarquées, soit 50 ou 100
francs par exemple, s'il déchargeait ou prenait seule
ment 100 tonnes de marchandises.
L'assimilation des ports algériens aux ports français
devait nécessairement entraîner, comme première consé
quence, la disparition du droit de quai dans les relations
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