13.09.2013 Views

II

II

II

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

LA QUESTION DES PHOSPHATES ALGERIENS 61<br />

car, ainsi comprise,<br />

cette exploitation est mieux qu'une<br />

cause brillante, mais passagère, d'enrichissement ; elle<br />

est pour l'Algérie,<br />

comme l'exploitation de la houille pour<br />

l'Angleterre et la Belgique, une source permanente de<br />

richesse et de prospérité.<br />

Il est, enfin, un dernier point de vue qu'on ne saurait<br />

laisser dans l'ombre,<br />

alors qu'il s'agit de tirer des phos<br />

phates algériens tout le parti désirable : c'est le point<br />

de vue fiscal. Il n'est pas douteux, en effet,<br />

que le Trésor<br />

public soit en droit de compter sur l'industrie nouvelle<br />

qui s'ouvre en Algérie, pour y asseoir des ressources<br />

fiscales qu'il ne peut songer encore à demander à l'agri<br />

culture. Cela est d'autant plus légitime que l'Etat a un<br />

droit plus ou moins direct sur presque tous les territoires<br />

dans lesquels paraissent, jusqu'à présent, se localiser<br />

les gisements à exploiter. Il s'agit soit de terrains doma<br />

niaux, soit de terrains appartenant à des départements,<br />

à des communes ou à des douars (1),<br />

c'est-à-dire à des<br />

collectivités que l'Etat lui-même a dotées des propriétés<br />

dont elles sont aujourd'hui nanties. Dans ces conditions,<br />

peut-on contester au Trésor public la légitimité des pré<br />

tentions qu'il voudrait émettre ? C'est bien le moins, que<br />

dans une large mesure, il soit appelé à prendre sa part<br />

dans les richesses d'un sol, dont la conquête lui a coûté<br />

tant de sacrifices.<br />

C'est donc à un triple point de vue que la découverte<br />

des phosphates algériens apparaît riche d'espérances et<br />

de promesses. Mais il faut ajouter aussi que la réalisa-<br />

(1)<br />

Les douars sont des collectivités indigènes présentant quelque<br />

i analogie avec les sections de commune de notre droit administratif<br />

français.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!