II

154 DROITS DE QUAI ET DE STATISTIQUE
promulguée une loi générale qui leur donne toutes les satisfactions
qu'ils pouvaient désirer. Cette loi modifie radicalement,
pour tous les
ports de France et d'Algérie, le régime du droit de quai, tel qu'il ré
sultait de l'art. 6 delà loi du 30 janvier 1872.
Voici les dispositions de cette loi nouvelle :
Art. 1er. _
partie,
Les
navires de tous pavillons, chargés en totalité ou en
venant de l'étranger ou des colonies françaises autres que
l'Algérie, acquitteront le droit de quai dans les ports de France ou
d'Algérie d'après le tarif suivant :
Un franc par tonneau de jauge nette si le nombre total de tonnes.
métriques de marchandises débarquées ou embarquées est supérieur
à la moitié de la jauge nette du navire ;
Cinquante centimes par tonneau de jauge nette si le nombre total
de tonnes métriques de marchandises débarquées ou embarquées est
égal ou inférieur à la moitié de la jauge nette et supérieur au quart de
cette jauge ;
Vingt-cinq
centimes par tonne de jauge nette si le nombre total
de tonnes métriques de marchandises débarquées ou embarquées est
égal ou inférieur au quart de la jauge nette et supérieur au dixième
de cette jauge ;
Dix centimes par tonne de jauge nette si le nombre total de tonnes
métriques de marchandises débarquées ou embarquées est égal ou in
férieur au dixième de la jauge nette.
Cette taxe sera réduite de moitié pour les navires débarquant des
marchandises, quand ces navires seront en provenance d'un port si
tué dans les limites du cabotage international telles qu'elles résultent
delà loi du 30 janvier 1893. Il en sera de même pour les navires em
barquant des marchandises» quand ces navires sont à destination
d'un port situé dans les mêrflts limites.
Les navires effectuant dans le même port des opérations de débar
quement et d'embarquement seront taxés séparément pour les opéra
tions d'entrée et de sortie d'après les taux ci-dessus.
Art. 2. —
En cas d'escales successives, les droits de quai seront
perçus dans chaque port d'après les règles fixées à l'art. 1er ; mais, en
aucun cas, le total des droits à percevoir sur un navire en voyage ne
pourra dépasser un franc par tonne de jauge nette.
Ce droit est réduit à cinquante centimes pour les navires se trou
vant dans les conditions prévues au paragraphe 6 de l'art, précédent.
— Art. 3. Dans
le calcul du tonnage des opérations, chaque passa
ger embarqué ou débarqué sera considéré comme équivalent à une
tonne de marchandise. Il en sera de même pour chaque tête de gros
bétail,
chevaux et mulets. Chaque tête de petit bétail équivaudra à
un quart de tonne ; les bagages des passagers, y compris les petites