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DROITS DE QUAI ET DE STATISTIQUE 153
provisions de voyage qu'ils ont avec eux, ne seront pas comptées dans
l'évaluation des marchandises débarquées ou embarquées.
Art. 4. —
Les droits de quai imposés par les articles précédents ne
seront perçus, dans les ports d'Algérie, que sur les marchandises, pas
sagers, animaux et voitures débarqués.
— Art. 5. Les opérations de ravitaillement et d'approvisionnement
de charbon ne sont pas considérées comme opérations de commerce.
Art. 6 —
Sont abrogés:
L'art. 6 de la loi du 30 janvier 1872 ;
L'art. 7 de la loi de finances du 29 juillet 1881 :
Le paragraphe 1er de l'art. 14 de la loi de finances du 28 décem
bre 189S.
J'ai rapporté intégralement les dispositions de cette loi pour mon
trer qu'elle donne une satisfaction complète à toutes les justes critiques
qu'avait soulevées l'application au port d'Alger de l'art. 6 de la loi du
30 janvier 1872.
Il suffit, en outre, de se reporter aux dispositions des art. 4 et S de
la loi pour voir que celle-ci s'est spécialement préoccupée, et de favori
ser en Algérie le commerce d'exportation, et d'y encourager le com
merce du charbonnage.
Assurément, depuis longtemps, on critiquait le régime de l'article 6
de la loi du 30 janvier 1872 ; il avait été néfaste pour le commerce d'ex
portation de la France. Mais ce sont incontestablement les doléances
très vives, dont son application a étél'objeten Algérie, qui ontattirésur
ce régime toute l'attention du législateur. Il n'a pu résister à l'examen.
En combattant pour sa propre cause, le port d'Alger a combattu
pour la cause de tous les ports français, puisque, grâce au nouveau
régime de la loi du 23 décembre 1897, ces ports pourront être visités
par une foule de navires qui, depuis 1872, les avaient désertés. Aussi
comprend-on fort bien que, dans la réforme qu'il réalisait, le législa
teur de 1891 ait introduit certaines dispositions qui tendent tout par
ticulièrement à assurer la prospérité du port d'Alger.