Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
au processus de planification. Ces échanges permettent
aux organismes de bassin d’assigner des
ressources rares, de susciter la conscience du coût
de la rareté et de minimiser les effets de la sécheresse.
La possibilité principale qu’elles offrent
est l’ajustement de l’offre et de la demande en
temps et en lieu, facilitant ainsi les échanges. En
tant qu’institutions publiques, elles sont faciles à
contrôler et à fiscaliser étant plus transparentes et
mieux acceptées.
Du point de vue du risque, les instruments
de marchés centralisés comme les banques de
l’eau diminuent l’incertitude sur la disponibilité
en eau, reflétant dans le prix équilibré,
la rareté de l’eau et les décisions des acquéreurs
qui, au préalable, ont assumé l’existence
du marché. Ainsi, le marché donne les réponses
tactiques des acheteurs face à la sécheresse
car, en principe, ils disposent à priori de toute
l’information nécessaire pour accéder au marché.
L’expérience acquise en Californie par les banques
de l’eau en situation de secours pour cause
de sécheresse apporte quelques leçons utiles au
développement futur de ces banques. Les études
qui analysent leur mise en marche soulignent le
rôle vital des autorités dans le développement de
ces instruments pour la future adoption et acceptation
de ces transferts au travers des banques. Les
autorités devront accélérer les transferts, réduire le
risque et l’incertitude suite à ces transferts et les
coûts de mise en œuvre des transactions de l’eau.
Le succès des marchés dépend de l’intégration de
ces transferts aux ajustements de l’offre et de la
demande, compris dans la planification hydrologique
à l’échelle de bassin. Les considérations légales,
environnementales et les allocations à tierces
parties sont essentielles à leur développement.
Contrats d’options
Dans des situations d’approvisionnement incertain
dans lesquelles l’apparition d’épisodes de
sécheresse est fréquente, il est nécessaire de rechercher
de nouveaux instruments qui assurent
un accès à l’eau équitable et qui tiennent comp-
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
te de la distribution du risque. Il est nécessaire
de disposer de contrats capables de transférer le
risque pour réduire la vulnérabilité sociale et économique
aux cycles de sécheresse. Le fonctionnement
de ces contrats d’option d’achat se base
sur l’hétérogénéité des usagers par rapport à leur
acceptation du risque.
Les contrats d’option peuvent être un cadre
optimum de développement d’un accord à long
terme qui permette à l’acheteur d’accéder aux
droits d’eau uniquement durant les années de
pénurie à l’aide d’une option d’achat, s’inscrivant
dans une relation contractuelle entre les parties
d’une longue durée temporelle. Ainsi, les coûts
élevés de transaction sont évités de même que
l’établissement d’un contrat de cession en situations
extrêmes de sécheresse alors que les acheteurs
sont nombreux et les vendeurs assument un
haut risque dans la fixation du montant et sont,
dans nombre de cas, réticents à la vente. C’est une
façon efficace de transférer le risque car il n’est
pas nécessaire de l’accompagner de cessions réelles
d’eau, par conséquent, ces contrats d’option
se présentent comme une alternative viable à la
construction de nouvelles infrastructures hydriques
ou de bassins réservoirs.
Les contrats d’option peuvent être liés à une
banque de l’eau car elle peut faciliter les transferts
dans les termes établis par le propre centre
d’échange avant une période sèche. Les banques
de l’eau tout comme le contrat d’option sont capables
de transférer le risque comme moyen de
réduire l’exposition sociale et économique à la
sécheresse.
Il doit être clair que dans le cas du contrat
d’option dans un contexte d’incertitude sur la disponibilité
de l’eau, il est nécessaire de redéfinir
les droits d’eau et de les préciser afin de pouvoir
prendre en considération des éléments tels que
le moment et les conditions dans lesquelles faire
usage de l’eau. En général, il faudra définir les
conditions préétablies dans le temps et le mode de
transfert des attributs qui sont essentiels à la planification
de la demande dans un contexte de risque.