Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
• Le changement du climat exige une innovation
continue des instruments de gestion, y compris
les transactions de l’eau afin de développer des
outils et de faire face à l’incertitude progressive.
Améliorer l’efficacité dans l’allocation de l’eau
à travers l’échange des droits de l’eau
• Les accords volontaires d’échange de droits
contre une compensation économique peuvent
être utiles à l’amélioration de l’allocation de l’eau
et répondre aux nouveaux enjeux de l’eau.
• Ces transactions de l’eau peuvent fournir
des incitations à parvenir à un usage responsable
de l’eau tout comme à l’application de mesures
d’économie retardant ou évitant la nécessité de
nouvelles infrastructures.
• L’efficacité dans l’allocation en elle-même
n’est pas l’unique objectif de la politique de l’eau
qui doit satisfaire d’autres aspects tels que : la préservation
des activités rurales et les services environnementaux
qu’elles fournissent, la garantie de
l’emploi et des revenus des dans les activités rurales,
etc. Dans certains cas, la transaction volontaire
des droits de l’eau est une source d’information
importante pour la conception d’une politique
publique.
• Les marchés de l’eau peuvent être un instrument
de gestion des périodes de sécheresse et des
situations de pénurie. Les échanges d’eau peuvent
contribuer à une allocation efficace de l’eau et du
risque.
b) Options de marché et réformes légales et
institutionnelles nécessaires
Sélection d’options d’instruments de marché
• La convenance de chaque type d’option de
marché dépend des conditions locales, des scénarios
d’incertitude et du contexte régulateur. Les
options sélectionnées doivent prendre en considération
des priorités sur des critères d’allocation, la
demande d’eau des différents usagers et leur localisation,
ainsi que l’existence des infrastructures
adaptées pour son transport.
• Quand les objectifs poursuivis sont liés à
des changements structuraux- -surexploitation
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
des aquifères, récupérations de débits environnementaux,
croissance de nouvelles activités locales-
l’échange permanente de droits par la récupération
de droits d’usage de l’eau– y compris
l’acquisition de sol- est plus pertinent.
• Si le but est de réduire le risque par la stabilisation
de l’approvisionnement en eau, la meilleure
façon d’y parvenir est les transactions qui
impliquent la cession annuelle de droits d’usage
de l’eau.
• Les banques de l’eau sont plus efficaces et
plus sûres non seulement parce qu’elles améliorent
les allocations de l’eau mais parce qu’elles
donnent aussi aux autorités publiques des réponses
plus efficaces pour faire face à l’incertitude
de l’approvisionnement en eau. Le succès des
banques de l’eau dépend de l’intégration de l’eau
qui est négociée à une gestion environnementale
adaptée et à la gestion de l’offre et de la demande,
ainsi que l’intégration dans leur stratégie de la
planification de l’eau à l’échelle du bassin.
• Les contrats d’option à moyen et long terme
permettent aux autorités urbaines de l’eau
d’améliorer les niveaux de garantie car ils disposent
d’eau supplémentaire durant les périodes de
pénurie, évitant les coûts élevés de transaction et
d’infrastructures nécessaires à assurer la disponibilité
de l’eau en périodes critiques.
Cadre juridique et institutionnel pour faciliter
la réallocation par des accords volontaires.
• Afin qu’un échange d’eau ait lieu, il faut disposer
d’un système institutionnel et juridique tenant
compte de la nature complexe de l’eau. Ce
cadre légal doit inclure les scénarios d’incertitude
et de risque. Le contexte économique et culturel
doit aussi être adapté au développement des marchés
de l’eau. Les facteurs sociaux sont un élément
essentiel au développement d’un instrument
politique quel qu’il soit.
• Il est nécessaire de réaliser des réformes légales
afin d’améliorer les transactions de l’eau, encourager
l’efficience économique et établir les débits
environnementaux pertinents, ainsi que mieux
gérer les risques d’approvisionnement et réduire
les impacts environnementaux à court et moyen
terme. Cette réforme globale peut impliquer des