Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
il est considéré comme un usager parmi d’autres
auquel le gouvernement assigne des débits minimums
et de ce fait, seule l’eau excédante est objet
de commerce. Cependant, pour certains participants,
les faits démontrent que dans la pratique ce
modèle ne fonctionne pas car au Chili les demandes
environnementales ne sont pas respectées.
Durant la cinquième séance consacrée à
l’analyse du cadre institutionnel pour le marché
de qualité de l’eau, le débat s’est centré sur
l’analyse du problème de la pollution de l’eau en
tant que concentration de polluants qui pourrait
être combattue par leur dilution. A cet effet, les
marchés se dessinent comme une alternative car
ils permettraient d’acheter de l’eau pour en diluer
la pollution. Une question qui a également
été discutée est le traitement à donner aux plus
grands pollueurs car avec ce mécanisme, il semble
qu’ils aient acquis le droit de polluer. Pour les
intervenants, avec ce modèle, il y a toujours des
gagnants et des perdants et nombre d’entre eux
sont encore impunis à ce jour. Les intervenants
soutiennent que cette situation ne peut pas durer,
qu’il existe des instruments pour répartir la responsabilité
de la pollution de façon plus équitable.
Dans ce sens, le plus simple serait que l’État paie
les agriculteurs afin qu’ils réduisent la pollution et
sanctionne ceux qui ne le font pas. L’expérience
montre que le modèle ne fonctionne pas car en
Australie, par exemple, ceux qui ne réduisent pas
les émissions ne sont pas sanctionnés, le système
ayant un caractère volontaire. De plus, les agriculteurs
se montrent méfiants en ce qui concerne
les normes gouvernementales. La question clé du
débat serait de trouver un équilibre entre les obligations
des parties affectées, ceux qui polluent et
ceux qui demandent de l’eau propre. Un modèle
basé sur des dégrèvements fiscaux encourageant
la non pollution serait une alternative viable.
Établir l’achat-vente de droits d’émissions au
travers des marchés permet de stimuler des réformes
institutionnelles. A cet égard, le débat est
centré sur la nécessité d’établir des lois explicites
pour activer ces marchés. Ainsi, certains manifestent
que le marché requiert un cadre clair mais
ne peut être réglementé afin de demeurer souple
et actif. Une des questions débattues concernait
la fixation à priori d’un prix dans les accords et
dans ce cas déterminer si son montant doit être
égal au coût de la réduction de la pollution. Pour
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
l’intervenant, le prix est fixé par le marché. Pour
certains participants, l’idéal est qu’il y ait un ensemble
de systèmes d’intermédiation.
Durant la sixième séance consacrée à la discussion
des modèles d’allocation de l’eau économiquement
efficace et les limitations des instruments
de Marché, l’expérience chilienne a été à nouveau
évoquée pour aborder le débat. Il s’agit d’un cas
clair d’application orthodoxe de la théorie économique
au domaine de la politique de l’eau. Pour
l’intervenant, deux décisions furent essentielles à
l’évolution de la gestion de l’eau au Chili : la propriété
privée de la ressource et la privatisation des
services de l’eau. Durant de nombreuses années,
l’expérience chilienne a représenté l’exemple type
des bénéfices du libre Marché et une référence au
paradigme de la gestion efficiente de l’eau. Cependant,
des questions se posent : la gestion de l’eau
au Chili parvient-elle véritablement à l’efficacité
économique, la pauvreté a-t-elle été réduite et
l’état environnemental des rivières s’est-il amélioré
? La question fondamentale est de savoir si le Chili
est aujourd’hui en meilleur position grâce à ce procédé
de privatisation même si la comparaison avec
la situation actuelle n’est pas vraiment nécessaire.
La septième séance consacrée à la réflexion sur
le mythe des marchés a suscité un débat sur la dimension
réelle des marchés de l’eau et si ces derniers
peuvent être considérés comme de véritables
marchés. En ce sens, il a été discuté des critères
qui doivent prédominer pour évaluer les marchés:
la rationalité économique, la rationalité sociale ou
la rationalité politique car dans la pratique, elles
ne coïncident pas. La remise en question des marchés
par l’un des intervenants s’est basée sur le
caractère temporaire des lois économiques et de
l’évaluation des biens. De plus, il soutient que les
marchés existant ne permettent pas leur libre accès.
La question de fond est de déterminer si l’eau
est ou n’est pas un bien public. En tous les cas,
il ne faut pas parler de marchés de l’eau mais de
commerce de l’eau car il s’agit d’achat-vente entre
particuliers. Les marchés sont plus réalisables à
petite échelle car à grande échelle, des problèmes
de réallocation surgissent. Le débat sur les marchés
réglementés ou non réglementés est traité
partiellement car il est essentiel de considérer les
particularités de chaque cas. Mais il est certain que
l’État doit participer à ce système quelle qu’en soit
la forme. Pour l’un des intervenants, il doit en