Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

RÉSUMÉ:
DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
ALLOCATION DE L’EAU ET GESTION
DE LA PÉNURIE EN ESPAGNE:
LES MARCHÉS DES DROITS SUR L’EAU
Antonio Embid Irujo
Les marchés des droits d’usage de l’eau apparaissent
en Espagne comme une nouvelle forme
de réallocation des ressources en eau, car les
méthodes traditionnelles (révision des concessions,
expropriation de droits, réallocations par
Loi) ne sont plus opérationnelles. La Loi 46/1999,
du 13 décembre introduit les contrats de droits
d’usage de l’eau et autorise la création de Centres
d’Échange des Droits d’usage de l’eau. La réglementation
juridique est très nuancée et empêche
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
la spéculation et le stockage de l’eau en des mains
privées. Durant la sécheresse qui a maintenant
lieu, ces formes d’allocation des ressources ont été
utilisées à différents moments comme moyen d’en
éviter certains préjudices.
MOTS CLÉS:
Centres d’Échange des Droits d’usage de l’eau,
concessions, contrats de cession des droits d’usage
de l’eau, Organismes de bassin, sécheresse.