Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
changements dans la planification hydrologique
qui assurent l’eau nécessaire à l’environnement et
autres bénéfices publics et définissent la quantité
d’eau disponible pour le prélèvement et les usages
d’évapotranspiration.
Amélioration de la transparence et de la flexibilité
des transactions de l’eau à travers la réforme
des droits sur l’eau
• Les droits d’usage de l’eau doivent être bien
définis pour faciliter les transactions de l’eau. La
prise en compte des droits pour leur participation
au marché doit être basée sur des aspects réels et
pas uniquement sur des éléments légaux.
• Un registre efficace de la propriété des droits
d’usage de l’eau ainsi que des accords d’échange
est nécessaire, qui doit être transparent et facilement
accessible à tous à un prix abordable et
s’appuyant entièrement sur la loi.
• Afin d’atteindre l’objectif de partage des risques
avec efficacité, une nouvelle conception des
droits d’usage de l’eau doit être introduite. Les
droits de l’eau ou les autorisations et concessions
doivent être définis séparément. La dissociation
des droits permet de transférer des attributs spécifiques
tels que la garantie de l’eau.
• Les transactions de l’eau réglementées de
façon stable et adaptées à chaque contexte
peuvent contribuer à augmenter la garantie d’eau
et rendre les services moins vulnérables. Les effets
sur les tiers tout comme les facteurs environnementaux
externes peuvent être spécifiquement
intégrés aux contrats.
Les Marchés en tant qu’instrument pour faire
face aux risques et à l’incertitude
• Les marchés de l’eau peuvent constituer un
outil utile à la gestion du risque dans un contexte
d’incertitude.
• Il est important de développer des mécanismes
plus sophistiqués afin de pondérer le risque et
l’incertitude : les transactions d’option, les futurs
et les contrats conditionnels sont les nouveaux
mécanismes principaux pour améliorer l’allocation
et la distribution du risque à partager entre acheteurs
et vendeurs.
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
• L’amélioration de l’allocation saisonnière de
l’eau par l’échange des droits doit être réalisée
avec des contrats à long terme sûrs et bien définis.
Ainsi, les échanges sont plus souples et solides et
répondent à l’incertitude. Les effets sur des tierces
parties et les facteurs externes environnementaux
peuvent être intégrés au contrat de façon
concrète.
c) Évaluation de l’expérience et propositions
d’amélioration du fonctionnement des transactions
de l’eau
Rôle du secteur public dans la réglementation
des transactions de l’eau
• L’intervention du gouvernement est nécessaire
pour garantir les services d’eau et éviter les
pratiques de monopole.
• Les expériences récentes de transactions à
court terme de droits d’usage de l’eau montrent
la nécessité de réglementer et de superviser les
opérations par les pouvoirs publics y compris
l’établissement de règles formelles pour l’exécution
des transactions.
• Il est nécessaire d’établir diverses voies de suivi
pour réviser les transactions sollicitées, en tenant
compte de leurs effets sur des tierces parties, des
facteurs extérieurs, etc. Un rapport d’évaluation
annuel sur les prévisions des effets des transactions
ainsi qu’un un suivi postérieur aux transactions
pour constater les impacts finals sont des
aspects à considérer.
• Les normes de l’échange ne doivent pas seulement
tenir compte des questions relatives aux
compensations mais aussi des priorités d’usage de
l’eau, du risque assumé et de l’amélioration du
bien-être général.
• Afin d’éviter la spéculation sur les prix des
transactions, les transactions de l’eau devraient
développer des instruments qui garantiraient la
transparence et l’information aux éventuels intéressés
par la participation à l’échange.
• L’obtention de bons résultats dans les transactions
d’eau exige des synergies avec d’autres
instruments économiques tels que la tarification
des services de l’eau.