Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
• Obtenir de l’eau pour des objectifs environnementaux
– protéger les débits environnementaux
ou récupérer le niveau des aquifères- moyennant
les transactions doit être déterminé par le gouvernement
à l’aide d’une planification et d’une réglementation.
• Un processus de planification hydrologique
suffisamment solide est nécessaire pour garantir
les bénéfices environnementaux et d’autres types
de bénéfices publics dans les transactions. Les autorités
de bassin ont également un rôle important
dans la supervision et l’évaluation des effets des
transactions afin d’éviter les effets indésirables.
Les échanges d’eau doivent tenir compte des intérêts
locaux.
• La mise en marche de transactions requiert
des moyens humains et de contrôle adaptés ainsi
que de mécanismes pour veiller aux transactions
et éviter les allocations illégales.
Préserver les débits environnementaux
• La préservation du régime des débits environnementaux
requiert davantage de garantie que
d’autres usages et les transactions doivent tenir
compte de cette condition.
• Les gouvernements ne devront pas allouer
plus de droits de l’eau que la capacité du système
ne le permet en tenant compte des fins environnementales.
Pour contrôler le volume effectivement
transféré, il convient d’installer des compteurs et
d’élaborer un système de droits basé sur des volumes
et non sur des superficies.
Traitement des aspects sociaux et d’équité
• Le marché, s’il n’est pas suffisamment réglementé,
peut provoquer des effets sociaux indésirables
dans les zones cédantes, ce qui est plus
inquiétant dans les zones défavorisées où les occasions
d’emploi sont moindres.
• Les aspects sociaux doivent être traités dans
les compensations établies.
Amélioration de la transparence et l’accès aux
marchés
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
• Les transferts de l’eau sont plus efficaces quand
l’information sur les occasions de transactions et
les prix payés sont disponibles à tous les participants
au moment voulu. Le processus de transfert
doit être ouvert et les contrats d’accès public.
• La participation des citoyens durant tout le
processus assure l’équité et la transparence, ce qui
pourrait inclure le libre accès à l’information par
un registre public contenant toutes les transactions
réalisées et leurs rapports de suivi.
Analyse de la valeur de l’eau à différents usages
et du prix des opérations.
• Le prix des transactions dépend du pouvoir
relatif des parties affectées et de l’intervention des
responsables publics de la gestion de l’eau, de la
localisation, du moment et de l’usage de la transaction
réalisée.
• Le prix de la transaction doit prendre en
compte le coût d’opportunité de l’eau et le coût
des services entraîné par la transaction tels que les
coûts de suivi et des infrastructures de transport.
• Le régulateur public devra réaliser des études
sur la valeur de l’eau pour les différents usages et
sur le coût réel de la transaction.
• L’intervention publique est essentielle pour
éviter la monopolisation des prix, et la mise en
application de droits non utilisés précédemment
ainsi que pour encourager une allocation saisonnière
rapide à des coûts de transaction peu élevés.
Le bon fonctionnement exige des synergies avec
d’autres instruments économiques tels que la tarification
des services de l’eau.
Amélioration de la qualité de l’eau grâce aux
transactions de l’eau
• Les échanges d’eau peuvent également être
un instrument servant à améliorer la qualité de
l’eau. Les échanges de qualité devraient impliquer
d’importantes réductions de la pollution et encourager
l’innovation. Les instruments d’échange
de la qualité de l’eau offrent un moyen d’établir
des droits plus solides sur l’eau.
• Le développement d’instruments efficaces
bénéficiera des réformes préalables qui établiront