Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
RÉSUMÉ:
LE CADRE INSTITUTIONNEL POUR
LES PERMIS D’ÉMISSION TRANSFÉRABLES
Robert J. Rose
La réputation des permis d’émission transférables
en tant qu’outil stratégique n’est plus à faire
: il s’agit d’un composant d’un système de plafonnement
et d’échange concernant, notamment,
les émissions de gaz à effet de serre. Ces permis
s’appliquent principalement à la qualité de l’eau
afin d’endiguer la pollution provenant de divers
pollueurs au niveau régional. Une stratégie efficace
doit inclure quatre composants : des plafonds
d’émission agressifs, une mesure des émissions polluantes,
une mise en place rapide et solide mais
aussi un retrait des politiques prescriptives ou directives
existantes. Avant d’envisager l’utilisation des
permis d’émission transférables, les décisionnaires
doivent se demander si cette stratégie sera agressive
envers les mesures de pollution obligatoires et
sera mise en place de façon solide. Si la réponse
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
à cette question est non, il n’est pas conseillé de
s’engager sur cette voie. Si la réponse est oui, ils
devraient également considérer d’autres éléments,
comme le type de polluants impliqués et l’impact
qu’ils exerceront sur la qualité de l’eau au niveau
local (par exemple dans « les centres d’activité »).
Lorsqu’ils sont appliqués de manière adéquate, les
permis d’émission transférables obligent tous les
pollueurs impliqués à payer. L’avantage est que
ces derniers, et par extension la société, règlent
une somme généralement basse pour obtenir les
résultats environnementaux requis.
MOTS CLÉS:
Permis d’émission transférables, pollution de
l’eau, mesure, plafonnement et échange.