Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
LE PLAN NATIONAL DE QUALITÉ.
LES ASPECTS ÉCONOMIQUES
RÉSUMÉS:
Adolfo Gallardo
Ministère de l’environnement et du milieu rural et marin
Le ministère de l’environnement a élaboré, en
collaboration avec les Communautés autonomes,
le Plan National de Qualité des Eaux (2007-2015)
qui a été voté par le Conseil des ministres le 8
juin 2007. Le Plan envisage une série d’actions
d’assainissement et d’épuration pour respecter les
exigences de plusieurs directives européennes et
notamment pour l’obtention du « bon état des
eaux » conformément à la Directive Cadre sur l’Eau.
L’investissement total affecté au plan est de 19 milliards
d’euros dont un tiers est apporté par le ministère
de l’environnement (quelques 6,2 milliards).
Pour le développement du plan, des conventions
bilatérales ont été établies avec les communautés
autonomes et comprennent des actions qui
correspondent à quatre grands chapitres :
Chantiers publics déclarés d’intérêt général
en cours d’exécution (l’administration générale de
l’état couvre 100 % du coût).
Actions motivées par de nouvelles déclara-
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NOUVELLES SOURCES D’EAU
tions de zones sensibles (l’administration générale
de l’état couvre 25 % du coût)
Actions dont le coût est financé à 50 % par
les sociétés d’état des eaux et récupéré avec les
frais de gestion de la propre société imputables à
chaque action, par le biais de tarifs établis par la
société. Elles sont garanties par la communauté
autonome en 45 ans.
Actions nécessaires dans les régions qui possèdent
des territoires appartenant à la Red Natura
2000 (avec un surface de 5 % ou au moins 10 hectares
dans ce réseau et une population inférieure
à 20.000 habitants). Ces actions seront incluses,
d’un commun accord avec les communautés autonomes,
au programme de développement rural
durable que le gouvernement a voté à l’époque
(l’administration générale de l’état couvre 50 %
du coût total).
MOTS CLÉS:
Assainissement, épuration, plan de qualité,
réutilisation.