Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
RÉSUMÉ:
330
ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
SYSTÈMES D’ÉCHANGES VISANT À
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’EAU ET
POLLUTION PROVENANT DE L’AGRICULTURE:
LES LEÇONS TIRÉES D’UN PROJET DE RECHERCHE SOUS-
TENDANT UNE INITIATIVE D’ÉTUDE SUR LES RÉGLEMENTATIONS
Bernard Cantin
Ce document se fonde sur les résultats d’un
projet de recherche stratégique mené jusqu’en
2006 visant à étudier l’utilisation d’instruments
basés sur le marché pour gérer les ressources
hydriques. Il se penche plus particulièrement sur
la mise en place de systèmes d’échanges visant à
améliorer la qualité de l’eau appelés WQT (Water
Quality Trading) afin d’éliminer la pollution provenant
de sources agricoles (voire PRI, 2006, pour
consulter le rapport sur le projet).
Afin de répondre aux questions que les organisateurs
ont posé aux participants, ce document
examine les thèmes suivants : les considérations
biogéochimiques essentielles à la conception de
programmes WQT, le contexte législatif permettant
(ou n’interdisant pas) la mise en œuvre de programmes
WQT, les conditions administratives requises
et l’acceptation sociale de tels programmes.
En se basant sur cette analyse, ce document
suggère que les programmes WQT constituent
une solution potentielle aux problèmes agricoles
bien qu’ils ne soient pas faciles à mettre en place
et qu’ils ne s’appliquent pas à tous les contextes
ou situations. La concentration géographique de
la pollution dans les bassins versants commence à
engendrer des problèmes. Des tests ont été menés
pour trouver une solution mais il est trop tôt pour
en connaître l’efficacité.
Les programmes WQT peuvent être adaptés aux
circonstances régionales (bassins versants) et sont,
par conséquent, compatibles avec les formes émergentes
de gouvernance de l’eau. Mais, la mise en
œuvre des programmes WQT peut faire face à la réticence
des parties prenantes et des administrations
publiques qui ont eu parfois recours à des approches
législatives plus traditionnelles jusqu’à présent.
MOTS CLÉS:
Gestion de l’eau, systèmes d’échanges de permis
de polluer, instruments basés sur le marché,
pollution provenant de l’agriculture, gestion intégrée
des ressources en eau, gouvernance.