Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
naître le coût de la réduction de la pollution pour
chacun des usages. Le défi n’est pas tant la pollution
ponctuelle, mais la pollution diffuse; en
conséquence, il faut envisager la combinaison de
concentrations et charges polluantes.
c) Évaluation des transactions de l’eau en Espagne
Certaines conclusions et recommandations importantes
ont été tirées de l’expérience de transactions
qui ont eu lieu en Espagne ces dernières années.
Il est évident que le changement climatique
et les changements globaux qui se produisent doivent
être intégrés clairement et avec transparence
à la planification et à la gestion, en tenant compte
de l’information sur les coûts, des bénéfices et
de la productivité de l’eau pour les différents usages
productifs et pour les écosystèmes aquatiques.
Les transactions d’eau soumises à la législation
actuelle ne peuvent être dénommées marchés
de l’eau car elles diffèrent sur bien des aspects
de ce qui est formellement entendu par marché.
L’expérience reste très limitée mais a été significative.
En tous les cas, pour assurer l’utilisation
correcte de cet instrument, il serait nécessaire
d’introduire des modifications dans la Loi sur
l’Eau afin d’établir une procédure simple et transparente.
Les centres d’échange peuvent convenir
davantage que les contrats de cession d’eau
et reçoivent un plus grand soutien des analystes
pour leur leadership public.
Les transactions doivent être considérées comme
un autre instrument de gestion de l’eau. Un
instrument qui permet d’ajouter des incitations à
un usage économiquement plus rationnel et efficient
de l’eau – ce qui est nécessaire en Espagne
– et de contribuer aux objectifs environnementaux
et sociaux des politiques publiques. La Directive
Cadre sur l’Eau ne permet pas de dégradation
additionnelle de la qualité écologique des masses
d’eau et dans ce sens, certains modèles de transactions
tels que les contrats d’options peuvent servir
à assurer le respect du principe de non dégradation
en époques de sécheresse. A cet effet, il serait
nécessaire d’introduire certaines modifications au
cadre institutionnel.
Certaines questions restent posées concernant
le renforcement d’autres systèmes de réallocation
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
de l’eau présents dans la Loi, la convenance de
fixer des prix maximums, d’accepter l’achat de
terre– et des concessions d’eau associées – pour
permettre l’utilisation de l’eau en d’autres lieux
ou d’autres bassins ou pour un usage différent;
l’existence d’importantes différences entre les
transactions locales d’un même bassin ou entre
bassins; la révision des critères de priorité et les
plans prévus par la Loi.
Le débat suscité doit être pris en compte pour
améliorer la réglementation du marché qui jouit
d’une grande acceptation de la part des usagers, des
fonctionnaires publics et des analystes. L’opinion
générale n’est pas de supprimer les cas de figure
de transactions ou d’échanges des usages de l’eau
mais d’effectuer une révision législative leur permettant
de remplir des fonctions sociales et environnementales
outre les fonctions économiques.
3.3 Recommandations
a) Les enjeux du nouveau contexte : changement
climatique, augmentation des demandes et
changements nécessaires dans les politiques et organisations
de l’eau
Sécheresse et pénurie d’eau, scénarios futurs et
réformes institutionnelles
• Le changement climatique augmentera la
consommation per capita de l’eau et ses effets
dépendront de l’ampleur des variations de l’offre
et la demande.
• L’incidence et les résultats des conflits pour
l’eau : afin d’aborder les disputes pour l’eau, le
financement International et les efforts politiques
pour renforcer les mécanismes de résolution des
conflits sont nécessaires.
• L’augmentation du stress hydrique et les sécheresses
récentes outre les scénarios défavorables
du changement climatique ont provoqué une plus
grande prise de conscience de la nécessité d’une
planification plus efficace face à la rareté de l’eau
dans le monde.
• Les questions de risque et d’incertitude sont
essentielles dans la gestion de l’eau. Les scénarios
de risque doivent être inclus dans la planification
de l’eau.