Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
clairement les objectifs de qualité des eaux. Une
politique efficace d’échanges de qualité d’eau devra
inclure des objectifs rigoureux de qualité et
des limites d’émissions ou de charges polluantes.
• Une des limitations les plus importantes aux
échanges de qualité d’eau n’est pas d’ordre réglementaire
mais d’ordre culturel. Les responsables
des politiques publiques et les planificateurs
doivent établir des programmes dans une période
transitoire et assurer l’implication des principaux
acheteurs et vendeurs potentiels.
d) Amélioration des transactions de l’eau en
Espagne
• Les transactions de l’eau en Espagne ont été
utiles pour répondre à des situations critiques de
pénurie durant la dernière période de sécheresse,
bien que le volume d’eau négocié ait été marginal
par rapport au volume total de l’eau utilisée.
• L’importance des transactions va au-delà des
volumes dont elles ont été l’objet. Elles ont été
cruciales pour garantir l’approvisionnement en
eau de zones urbaines et des activités agricoles
de grande valeur.
• La planification et la gestion de l’eau doivent
considérer le potentiel des transactions et l’inclure
dans le processus de planification comme mesure
de gestion et d’allocation des ressources durant
des périodes de pénurie à moyen et long terme
afin d’assurer l’approvisionnement en eau des
usagers selon les objectifs socio-économiques et
de réduire les pressions sur l’environnement.
• Les transactions de l’eau inter et intra bassins
devront être réglementées différemment.
• Il est nécessaire d’augmenter la transparence
des coûts du service – en particulier, des infrastructures
utilisées – et des décisions de cession
afin d’éviter les mouvements spéculatifs et assurer
que les coûts relatifs aux infrastructures de transport
sont payés par ceux qui cèdent l’eau.
• Il est important de réviser les critères pour
établir les prix des transactions et les quantités
cédées par rapport aux droits de l’eau existant.
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
• Les échanges réalisés ont généré des charges
administratives, ce qui jette des doutes sur
l’efficacité économique globale des petits volumes
véritablement échangés. Par conséquent, il est impératif
d’instituer des procédures de validation, ce
qui implique un plus grand investissement en R+D
et dans le suivi.
• A moins que les transferts ne suscitent des marchés
plus larges, des doutes subsisteront sur leur
contribution à l’économie et à l’environnement.
e) Financement des services de l’eau dans les
pays émergents
Le Prix des services d’approvisionnement en eau
• Comme dans tous les monopoles de services,
le prix des services est la question centrale de la
réglementation gouvernementale car pour les monopoles
non réglementés, il est possible d’établir
des prix supérieurs au coût moyen.
• Dans certains cas, les services d’eau potable
et d’assainissement présentent des économies
d’échelle (rendements croissants) et dans d’autres
des déséconomies d’échelle- en raison de l’usage
de sources non conventionnelles (dessalement,
réutilisation des eaux, réduction des pertes du réseau),
en tous les cas, il sera nécessaire d’introduire
une tarification des services de l’eau qui couvrent
les coûts d’approvisionnement.
• Dans de nombreux pays, les pratiques de prix
ne permettent pas la récupération des coûts des
services de l’eau. Ceci est largement dû au souci
d’assurer des services à des prix abordables.
• Afin d’assurer aux opérateurs les revenus suffisants
leur permettant d’offrir des services adaptés
et à un prix abordable, il convient de mettre en
œuvre un système tarifaire de blocs et une tarification
basée sur des coûts marginaux dans les
blocs supérieurs. Ceci permettra que les consommateurs
aux revenus et à la consommation la plus
basse- consommations minimums- puissent payer
des prix inférieurs aux coûts marginaux et moyens
protégeant la viabilité financière de la gestion du
service.