Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
De fait, plusieurs entités donatrices ont développé
des programmes spéciaux pour soutenir le développement
de projets et renforcer les institutions.
Une troisième source principale d’inefficacité
pourrait se dénommer inefficacités “sectorielles”
et est liée à des questions de gouvernance,
de politique et de gestion du secteur. Il
existe de nombreuses institutions et des niveaux
de gouvernement impliqués dans les services
d’approvisionnement en eau et dans la majorité
des pays en voie de développement le secteur s’est
affronté traditionnellement à la rareté des ressources.
Dans certains cas, il s’agit même de questions
de gestion transfrontalière. Il peut aussi exister un
manque de coordination nationale et sous-nationale
des responsabilités de gestion, ainsi qu’une
incapacité d’intégrer les politiques concernant les
ressources en eau, la fragmentation institutionnelle,
la concurrence malsaine pour la ressource et la
capacité limitée de la gestion des politiques et des
institutions régulatrices entre les deux niveaux de
gouvernement. L’allocation claire de la propriété,
les responsabilités et les ressources et la préparation
et mise à jour de plans de Gestion Intégrée de
Ressources en Eau (GIRE) pour améliorer l’efficacité
de l’allocation et de la gestion sont des ingrédients
essentiels de tout programme d’améliorations.
Réglementation et climat d’investissement
Comme les responsabilités de nombreux investissements
dans les services d’approvisionnement
en eau sont à la charge des gouvernements sousnationaux,
leur capacité institutionnelle et fiscale
aura un grand impact sur le secteur de l’eau.
Grâce à la décentralisation, dans la plupart des
pays en voie de développement les responsabilités
s’approchent du point d’action et augmentent
leur potentiel de réponses aux besoins locaux.
Malheureusement, pourtant, dans les pays
décentralisés, les gouvernements locaux tendent
à changer plus souvent que les gouvernements
nationaux et les rivalités entre les partis politiques
qui gouvernent les différentes juridictions
peuvent surgir, ce qui complique ces relations et
rend plus instables les investissements. De plus, la
décentralisation des responsabilités et les trans-
295
ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
ferts fiscaux facilitent l’utilisation des impôts généraux
pour transférer des ressources de zones
plus riches du pays aux zones plus pauvres. Dans
les services d’approvisionnement en eau, ces subventions
croisées de caractère national rendent
possible certains investissements. La gestion de
ces rapports peut avoir un impact significatif dans
l’investissement, indépendamment de l’échec des
responsabilités publiques et privées.
En considérant les options d’évaluation
pour stimuler l’investissement dans les services
d’approvisionnement en eau, les législateurs concentrent
souvent leurs efforts en des investissements
concrets. La discussion préliminaire a tenté
de démontrer que les situations microéconomiques
et sectorielles sont des facteurs déterminants.
Mais ces investissements se développent dans un
environnement macroéconomique et institutionnel
plus vaste.
Comme partie du processus de réforme, il
est important que les institutions politiques et
les structures d’investissement présentent à tous
les participants les incitations pertinentes. Dans
le secteur public, la propriété et le fonctionnement
ne disposent pas normalement de moyens
d’incitation permettant d’agir et dans nombre de
cas, ces moyens d’incitations sont même contraires
à toute logique. En effet, ils sont issus du processus
budgétaire qui assigne plus d’argent aux
secteurs qui en dépensent le plus, et non pas nécessairement
à ceux que le dépensent mieux ou de
la manière la plus efficace. Les contrats d’action
peuvent aider à surmonter les problèmes dérivés
du manque de moyens d’incitation pour efficacité.
A condition que les bénéfices marginaux
dépassent le coût, le secteur privé disposera d’un
moyen d’incitation pour augmenter la couverture.
Cependant, sans la supervision pertinente, il
existe un risque que les fournisseurs du secteur
privé ne puissent offrir la couverture suffisante ou
que la qualité de leurs services soit insuffisante.
La fourniture de services d’approvisionnement en
eau étant un monopole, les tarifs, la qualité, la
disponibilité, la couverture et autres devront être
convenablement réglementées et gérées.