Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
ce que les consommations quotidiennes s’ajustent
davantage aux disponibilités et par conséquent en
entraînent une diminution considérable. Ceci doit
transparaître dans la nouvelle planification.
La onzième séance est consacrée à l’analyse du
cadre institutionnel face à l’enjeu de la gestion du
risque. L’intérêt des contrats d’option comme alternative
aux réallocations des ressources par loi ont
fait l’objet de ce débat. L’intérêt stratégique de ces
contrats réside dans la possibilité d’attribuer des
risques. Ils présentent également les avantages de
plus grande souplesse et de transparence, même
si le cadre légal espagnol établit clairement les ordres
de priorité d’usage ainsi que l’autorisation de
changements de ces priorités par loi dans des situations
d’urgence. Il a été débattu de la place des
contrats d’option dans le cadre légal espagnol et
de leur prise en compte pour résoudre des problèmes
de sécheresse extrême, tels que dans le cas de
l’approvisionnement de Barcelone au printemps
2008. Cette question a suscité certaines controverses
car pour l’intervenant, ce type d’accords
pourrait être considéré illégal, dans certains contextes.
D’autre part, les conséquences légales de
certains transferts des eaux réalisés dans les bassins
espagnols ont été débattues ainsi que le rôle
des transferts entre bassins sous la modalité de
contrats de cession. Ce modèle a révélé un défaut
de transparence dans les cessions et des mouvements
spéculatifs, en conséquence, la réglementation
de ce processus par l’État est fondamentale.
La douzième séance a porté sur l’évaluation
des marchés de l’eau en Espagne et a soulevé une
controverse entre les assistants et les intervenants.
Au centre de la discussion, parmi les éléments principaux,
figurait le prix payé pour l’eau transférée,
certains intervenants et participants ont déclaré
clairement que ce prix devait être intervenu compte
tenu des mouvements spéculatifs qui se sont
manifestés. La conclusion de cette discussion a
montré que la dimension du marché espagnol n’a
pas permis de fixer des prix ajustant l’offre et la
demande, qu’il n’a été recherché que des offrants
ce qui a entraîné des prix très élevés, parfois supérieurs
au manque à gagner. Certains intervenants
ont défendu qu’il fallait laisser évoluer le propre
marché et que celui-ci établisse les prix. En ce qui
concerne cette question, le débat a également
porté sur la destination de l’argent obtenu des
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
transferts de l’eau et de sa répercussion réelle dans
la zone cédante. De plus, la discussion a traité
de l’usage des infrastructures pour le transfert des
eaux et qui paie leur utilisation. En conclusion, il
se dégage de ce débat, la nécessité d’établir des
systèmes de contrôle et de suivi des transferts
permettant un processus transparent et que l’eau
cédée corresponde bien à l’eau réellement utilisée.
3 CONCLUSIONS ET MESSAGES
CLÉ DES SESSIONS
3.1 Synthèse des conclusions et messages
clé. Contributions à la Charte de Saragosse
A Saragosse, nous réaffirmons l’importance du
Principe 4 de la Charte de Dublin : l’eau a une valeur
économique dans chacun de ses usages compétitifs.
Elle doit être reconnue comme un bien
économique dont la gestion doit répondre à des
critères économiques rationnels qui garantissent
la récupération pertinente des coûts des services
de l’eau.
Il est primordial de reconnaître le droit élémentaire
de tous les êtres humains à accéder à
l’eau potable et à l’assainissement à un prix abordable
pour des consommations vitales durables.
Cependant, l’omission de cette valeur économique
de l’eau a donné lieu au gaspillage de la ressource
et à des usages de l’eau portant atteinte à
l’environnement. La gestion de l’eau considérée
bien économique dans ses usages est un moyen
d’améliorer la gestion publique de l’eau, de collaborer
à son usage durable en situations de pénurie
et de parvenir à un usage efficient et équitable.
Elle permet aussi d’encourager la conservation et
la protection des écosystèmes aquatiques.
Les nouveaux scénarios associés au changement
global et les tendances qui en dépendent
exigent la promotion d’une gestion de la ressource
et des services de l’eau qui intègre la totalité
des coûts de ces services tout en demeurant
compatible avec la poursuite d’objectifs sociaux,
économiques, environnementaux et territoriaux
complémentaires.