Semaines Thématiques - Ayuntamiento de Zaragoza

DOCUMENT FINAL DES SEMAINES THÉMATIQUES DE LA TRIBUNE DE L’EAU D’EXPO ZARAGOZA 2008
qu’un ministère). Les services d’approvisionnement
en eau et assainissement sont fournis, en général,
conjointement, bien qu’il n’en soit pas toujours ainsi.
Quand les services d’approvisionnement en eau
et d’assainissement sont distincts, l’assainissement
est habituellement fourni par un service municipal
relativement autonome et financé par des
impôts municipaux 10 . S’il n’est pas viable de
promulguer des impôts municipaux et nationaux
pour payer ces services d’assainissement, l’eau et
l’assainissement devront alors être unis, fournis
et facturés conjointement afin de garantir que
les consommateurs paient effectivement les frais
d’assainissement. Ceci est nécessaire pour éviter
la création d’incitations incorrectes pouvant mener
à la confusion morale si les services d’eau et
d’assainissement étaient fournis par différentes
entreprises de service public et le paiement des
deux services était recouvré par la compagnie des
eaux. Compte tenu de ce qui précède, le commentaire
suivant sur la tarification se réfère à la fourniture
de services conjoints et différenciés.
Comme pour tous les segments monopolisateurs
des services d’infrastructures, la tarification
des Services d’approvisionnement en eau
et d’assainissement est le thème central de la réglementation
du secteur. La raison en est que tandis que
les milieux compétitifs des entreprises ne peuvent
pas établir de prix plus élevés que les coûts marginaux
sans souffrir une grande réduction de leur
part de marché, les entreprises monopoles peuvent
le faire sans s’affronter aux mêmes conséquences.
De plus, étant donné que l’élasticité de la demande
pour épuisement de l’eau est basse, un monopole
non réglementé donnera des prix bien au-dessus
des coûts marginaux. Il existe deux dimensions
différentes qui doivent être prises en compte lors
de la tarification des services d’approvisionnement
en eau et d’assainissement par les entreprises:
les prix moyens et la structure des prix.
Il existe deux plans principaux pour comptabiliser
les frais associés à l’usage de l’eau : tarifs fixes
par unité de consommation d’eau ou tarifs par
unité de consommation d’eau. En particulier, dans
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ÉCONOMIE ET FINANCES DE L’EAU
les services pour lesquels il n’est pas possible de
mesurer la consommation, des forfaits, qui sont
plus ou moins indépendants de la quantité d’eau
consommée sont appliqués. Les tarifs peuvent être
rapportés au niveau prévu d’usage selon le nombre
de personnes habitant dans le logement ou la taille
du raccordement de la tuyauterie. Bien qu’une
justification économique de cette pratique ne
puisse être donnée, il pourrait s’agir du seul moyen
applicable de percevoir des revenus dans un systè-
Quelques définitions
Critère de coût marginal. Suivant ce critère,
un plan de prix a des subventions
croisées si certains prix à la consommation
sont inférieurs au coût marginal. Sinon, si
tous les prix à la consommation sont équivalents
ou dépassent les coûts marginaux,
le plan de prix n’est pas subventionné.
Critère de coût moyen. Selon ce critère,
un plan de prix reçoit des subventions
croisées si certains prix à la consommation
sont au-dessous des coûts moyens
et d’autres au-dessus. Noter que lorsque
certains coûts sont partagés entre
différents produits, le plan de coût moyen
ne peut être défini avec précision.
Critère de coût incrémentiel. Selon ce
critère, un plan de prix reçoit des subventions
croisées si les gains provenant d’un
consommateur ou groupe de consommateurs
sont inférieurs au coût incrémentiel
de fourniture des services à ce consommateur
ou groupe de consommateurs.
Critère autonome. Selon ce critère, un
plan de prix reçoit des subventions croisées
si les gains provenant d’un consommateur
ou groupe de consommateurs
sont supérieurs au coût de
fourniture du service uniquement à ce consommateur
ou groupe de consommateurs
10 L’eau potable est fournie généralement en Europe par une Enterprise de service public typique, tandis que l’assainissement et
le traitement des eaux sont fournis par la municipalité. Dans nombre de municipalités d’Amérique Latine, les services d’eau et
d’assainissement sont fournis par une seule organisation..