Inégalités et discriminations - Le Monde

dresser annuellement un « rapport de situation » ou un bilan chiffré des progrès
réalisés pour garantir l’égalité de traitement. Dans le cas des discriminations ethnoraciales,
la directive 2000/43/CE relative à l'égalité de traitement sans distinction de
race ou d'origine ethnique autorise les États-membres à mettre en place de tels
bilans , sans toutefois les y contraindre, à la demande, notamment, de la France, qui
ne disposait pas des statistiques nécessaires. On sait la raison de cette réticence. Les
données ethno-raciales sont ultrasensibles au regard des normes républicaines en
vigueur en France ; il n’est possible d’y recourir qu’à titre dérogatoire et dans des
conditions strictement encadrées, si bien que l’usage de l’outil statistique dans ce
domaine précis reste âprement discuté : est-ce un instrument indispensable, superflu ou
dangereux ?
Un signe de l’extrême sensibilité du sujet est la place occupée dans le débat par
les questions de sémantique, source de grande confusion. Qu’entend-on par
« origines » en général, par « ethniques » et par « raciales » ?
Les « origines » : un terme générique centré sur les origines étrangères, sur fond
dorigines sociales
Commençons par le plus simple. Les six motifs de discrimination sur dix-huit qui
intéressent le COMEDD (origine, apparence physique, patronymes, appartenance à une
nation 8 , ethnicité, race) sont souvent regroupés sous le premier terme — l’origine —
utilisé à titre générique. Ainsi fait la HALDE, par exemple, quand elle dresse le bilan
des réclamations qu’elle traite chaque années. Pour subsumer l’ensemble de ces
critères, on parlera donc ici des discriminations liées aux origines.
Raccourci aussi commode que critiquable. Car il existe un type particulier
d’origines qui se trouve ainsi exclu alors qu’il pèse lourdement sur les destinées : les
origines sociales, souvent approchées par la catégorie socioprofessionnelle des parents.
On a déjà dit à quel point elles diffractent les trajectoires et différencient les chances
d’accès aux biens de toute sorte, y compris quand la comparaison s’effectue à revenu
égal et instruction identique. Le COMEDD ne peut que reprendre à son compte le
message délivré par l’Observatoire des inégalités dans sa contribution : le fait de
s’intéresser aux origines nationales ou ethniques ne signifie aucunement qu’on doive se
désintéresser des origines sociales, encore moins qu’on veuille occulter le rôle capital de
ces dernières dans la reproduction des inégalités. Au demeurant, on ne voit pas
comment il serait possible de détecter d’éventuelles discriminations sans avoir
simultanément une bonne connaissance des inégalités sociales. Les discriminations
selon l’origine ne peuvent s’étudier que sur fond d’inégalités sociales, avec une attention
particulière au problème de la reproduction des inégalités d’une génération à l’autre,
8 Le sens recouvert par « appartenance à une nation » n’est pas évident à saisir. Il ne s’agit pas de
nationalité, puisque le droit français établit des distinctions entre national et étranger qui, pour être
contestées, n’en sont pas moins légales et ne sont pas à ce titre considérées comme des
discriminations. L’idée d’« appartenance nationale », au sens des minorités nationales observées dans de
nombreux Etats, ne s’applique probablement pas puisque la France refuse de reconnaître de telles
minorités.
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