Inégalités et discriminations - Le Monde

pays, niveaux de diplômes). L’extrême difficulté que l’INSEE a rencontrée pour assurer
le maintien de l’enquête Famille, l’unique enquête associée au recensement, avec
l’exemple sans lendemain de l’enquête Vie quotidienne et santé, montre toute
l’étendue du problème : pas moins de 12 années séparent la dernière édition (1999)
de la prochaine (2011).
Les études récentes sur la ségrégation de l’habitat en fonction des origines et en
fonction du milieu social butent sur ce fait : on ne peut décrire que la situation des
enfants d’immigrés qui vivent encore chez leurs parents, ce qui représente une limite
arbitraire considérable.
Dans les conditions actuelles par conséquent, la notion même de données de
cadrage susceptibles de nourrir l’observatoire des discriminations que le COMEDD
propose de loger au sein de la HALDE, reste hors de portée.
Si la France veut enfin avoir une connaissance sérieuse de la « deuxième génération
» avec tout ce qu’elle implique (ou n’implique pas) de brassage réel des populations,
le recours au recensement est l’unique solution disponible.
Il faut le rappeler : d’ores et déjà, le recensement « fait des différences entre les
Français » selon le mode d’acquisition de la nationalité, et cela depuis 1881, depuis
les débuts de la République. Chose étrange, peu de Français le savent alors que tous
ont dû plusieurs fois dans leur vie remplir cette question, dite de l’indicateur de
nationalité.
Mais il va de soi, et les membres du COMEDD en sont conscients, que l’introduction
d’une telle question dans le recensement soulève de légitimes interrogations, qui
méritent expérimentations et évaluations.
Questions de principe, d’abord : le recensement est une opération en principe
exhaustive, nominative dans sa phase de collecte, anonymisée dans son exploitation.
Ne change-t-on pas la nature de l’exercice par rapport à une enquête de 400 000
personnes ? Ne risque-t-on pas de séparer les Français selon le mode d’acquisition de
la nationalité ? À quoi l’on peut répondre que le recensement de la France n’est plus
exhaustif depuis 2004, date à laquelle il s’effectue par vagues annuelles tournantes
sur un cycle de cinq ans. Au terme des cinq années, ce n’est pas 100 % de la
population qui est recensée mais seulement 70 %, moyenne approximative entre 40 %
de couverture dans les communes de plus de 10 000 habitants (celles qui concentrent
le plus gros de la population migrante) et 100 % de couverture dans les communes de
moins de 10 000 habitants. Chaque année, aux mois de janvier et février, c’est environ
14 % de la population qui est recensée. Pour tenir compte de cette réalité, l’INSEE ne
dit plus « le » recensement mais parle des Enquêtes annuelles de recensement (EAR).
Faut-il le rappeler ? Le fichier du recensement n’est pas un registre de population mis
à jour en permanence, comme dans les pays du Nord de l’Europe ; c’est une
photographie instantanée, d’autant plus floue en France que la photo assemble des
morceaux pris sur cinq années différentes.
Questions de sécurité, ensuite. La sécurisation des documents du recensement a
été particulièrement renforcée depuis l’instauration de la collecte tournante, même si
les principes en sont acquis depuis longtemps : dépôt des documents dans des locaux
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