Inégalités et discriminations - Le Monde

Dans le débat public, l’utilisation des statistiques pour lutter contre les discriminations
a principalement été envisagée sous l’angle de l’action en justice. Le
recours au droit représente indéniablement une part importante de la lutte contre les
discriminations, mais il ne faudrait pas négliger le fait que les politiques antidiscriminatoires
sont fondées sur des incitations et des dispositifs non juridiques. La situation des
dispositifs mis en place dans de nombreux pays montre ainsi que les lois pour
l’égalité et contre les discriminations définissent des modalités pratiques d’action qui
ne se passent pas par les prétoires. La philosophie globale de l’action antidiscriminatoire
est avant tout de faire reconnaître l’existence des discriminations, d’en
diffuser la prise de conscience par les acteurs qui sont en situation de les produire,
d’élaborer des programmes d’action comprenant des diagnostics et des objectifs
concrets, puis d’en suivre la réalisation. Cette chaîne d’actions est supposée
construire un cercle vertueux permettant progressivement de dissoudre les structures
discriminatoires diffuses. L’histoire de la lutte contre les discriminations peut
ainsi être décomposée en plusieurs phases, d’une lutte pour la reconnaissance du
principe d’égalité à sa mise en œuvre effective au moyen de dispositifs de plus en
plus sophistiqués. Or le passage de l’égalité formelle à l’égalité effective s’opère grâce
à des politiques « proactives » qui visent à transformer les pratiques pour les rendre
plus neutres. Le recours aux statistiques joue un rôle central dans l’architecture de
ces nouvelles formes de politiques d’égalité.
E. – De l’inventaire des méthodes aux conclusions juridiques :
essai de synthèse
Au terme de cette analyse juridique, on tentera une synthèse.
De linventaire des méthodes
Abordant un sujet complexe et controversé, le COMEDD a examiné l’ensemble des
méthodes utilisées pour décrire les origines des personnes. Ces méthodes sont plus
diverses qu’on ne croit :
1. Pays de naissance de l’individu et nationalité à la naissance : question posée depuis
1962 dans le recensement et qui différencie déjà les Français selon leur origine.
2. Pays de naissance des parents et nationalité à la naissance des parents : questions
figurant désormais dans les grandes enquêtes de l’INSEE (Famille en 1999,
Emploi en 2003, Formation-qualification en 2004), indispensables pour étudier
les difficultés d’insertion des descendants d’immigrés.
3. Patronymes ou prénoms : utilisés pour caractériser les origines en l’absence
d’autres données (par exemple dans les études sur la ségrégation ethnique des
établissements scolaires d’après les listes d’élèves) ou bien pour tester les
comportements discriminatoires (testings). Cette méthode repose en tout état
de cause sur l’analyse de la consonance ethnique des noms et prénoms.
4. Appartenance auto-déclarée (ou « ressenti d’appartenance ») : méthode subjective
privilégiée par les recensements anglo-saxons mais peu utilisée en France.
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