Inégalités et discriminations - Le Monde

non scientifiques, était pour le moins problématique. Devant la CNIL réunie en séance
plénière quinze jours après la décision du Conseil, le directeur de l’INED se demanda
comment une instance sans vocation scientifique pouvait décréter a priori ce qui était
« objectif » en sciences sociales, car la grande affaire des sciences sociales depuis la fin
du XIX e siècle est, précisément, d’« objectiver » au mieux les réalités sociales. S’adressant
aux membres de la CNIL, qui tentaient eux-mêmes d’interpréter la décision du
juge constitutionnel, le directeur de l’INED fit ce parallèle : de la même façon que les
historiens récusent les « lois mémorielles » qui prétendent leur dicter comment
enseigner de façon « positive » tel ou tel épisode de l’histoire, les sociologues et les
économistes ne peuvent déférer à des décisions politico-juridiques leur dictant la
« bonne » façon d’objectiver les réalités sociales. C’est le cœur de métier du chercheur
en sciences sociales que de définir ces méthodes. Le Conseil constitutionnel explique
dans son commentaire qu’« en statistique, tout n’est pas possible », mais s’il existe
une spécialité en sciences sociales qui se plie à une longue chaîne de contrôles, c’est
bien l’activité d’enquête quantitative appuyée sur la statistique.
La suite des événements a montré que telle n’était pas l’intention du juge constitutionnel.
En fait, aucune méthode, « objective » ou « subjective », n’était exclue pour
étudier la diversité des origines, si ce n’est la constitution a priori d’un « référentiel
ethno-racial » sur le modèle américain ou britannique. Cette doctrine ressort d’un
alinéa introduit tardivement dans le commentaire de la 23 e livraison des Cahiers du
Conseil constitutionnel (version mise en ligne le 1 er mars 2008). L’alinéa est ainsi
rédigé : « le Conseil n’a pas jugé pour autant que seules les données objectives pourraient
faire l’objet de traitements : il en va de même pour les données subjectives, par exemple celles
fondées sur le « ressenti d’appartenance ».
On ne se méprendra pas sur le statut de ce commentaire officiel. Il ne s’agissait
pas d’un ajout à la décision du Conseil constitutionnel, encore moins d’un repentir,
mais d’une explication fournie par son secrétaire général. Pour autant, ce commentaire
officiel prend un relief particulier du fait de sa divulgation tardive. Publié dans
la foulée de la décision du 15 novembre 2007, il se serait borné à résumer la décision
du Conseil ou à la paraphraser. Inséré trois mois et demi plus tard, il dément expressément
des interprétations radicales publiées entretemps et donne un signe fort à la
CNIL, qui pouvait craindre que sa jurisprudence des quinze dernières années ne fût
remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel.
Encadré. – La version amendée du commentaire au 23 e Cahier
du Conseil constitutionnel, disponible au 1 er mars 2008 (extrait)
Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007 sur la loi
relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile :
extraits des commentaires aux Cahiers
« À l’encontre de l’article 63 les requérants formaient un grief simple, centré sur
la procédure : ils estimaient que l’amendement dont cet article est issu était dénué de
tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi initial.
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