InÃ©galitÃ©s et discriminations - Le Monde

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Barreau de Paris, Syndicat des Avocats de France (SAF), Commission "pour l'égalité de traitement effectif, contre les discriminations" - La statistique ethno-raciale, un instrument légitime de lutte contre les discriminations, Charles KORMAN, Avocat honoraire au Barreau de Paris, Magistrat - Contribution relative à la mise en place d’un groupe de travail HALDE-CNIL pour l’élaboration d’un guide méthodologique destiné aux entreprises et aux organismes publics pour assurer l’égalité de traitement, Madame Marie-Hélène MITJAVILE, Membre de la CNIL, Monsieur Claude-Valentin MARIE, Vice-président de la HALDE Séance n° 6 : - Proposition à l’intention du COMEDD d’un dispositif sécurisé de suivi statistique de la diversité dans les entreprises à l’attention des entreprises signataires de la Charte de la diversité, Catherine QUANTIN, Benoît RIANDEY, Anne-Marie BENOIT et Olivier COHEN - La mesure des discriminations ne doit pas occulter le mécanisme des inégalités sociales par Noam LEANDRI, Observation des inégalités Séance n° 7 : Note de la Halde sur la mesure des discriminations, Marc DUBOURDIEU 266
TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS 2 1. INTRODUCTION 4 2. MÉTHODES DE MESURE ET CATÉGORIES 20 « Les statistiques ethniques » : une formule générique abusive 21 La statistique, un ensemble de dispositifs différenciés 23 Cinq méthodes de collecte des origines ethniques 24 Le dilemme du choix des méthodes 26 Les tests de situation (testings) 28 Les enquêtes patronymiques 36 Les indicateurs construits sur les ascendances 46 Affiliation ethnique, auto-identification et ressenti d’appartenance 53 Comment répondre au défi statistique du « métissage » ? 63 Approches par les préjugés et les stéréotypes 70 3. LE CADRE JURIDIQUE 73 A. – La loi Informatique et libertés et le traitement des données sensibles : un principe général et de nombreuses dérogations 73 B. – L’application concrète de la loi : persistance du clivage public/privé 91 C. – La décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 et ses interprétations 106 D. – Statistique et droit : de l’approche européenne à l’approche française 136 E. – De l’inventaire des méthodes aux conclusions juridiques : essai de synthèse 141 4. ÉLÉMENTS DE DISCUSSION 145 Des usages de la statistique et de quelques confusions à dissiper 146 Approches multiples de l’ethnicité 156 Pour une lecture sociale de la dimension raciale 163 Voir pour ne pas voir : pour une approche color-blind lucide 177 Discriminations et inégalités : la « concurrence des critiques » 178 Catégories performatives versus déni de réalité 185 Éloge du tiraillement 188 VERS UN OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS 193 5. PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS 209 Principes 209 Recommandations générales 213 267
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Inégalités et discriminations Pou
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discriminations sont donc invités
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diversité. Les raisons d’une cer
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3. Le reclassement a posteriori mob
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La seconde finalité, qui l’empor
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L’enquête statistique réalisée
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Le patronyme comme source de stigma
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liés à la méthode. Or le prénom
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domination française. On demande e
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- il est techniquement possible de
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3. Le cadre juridique La statistiqu
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13. admettre, sous certaines condit
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professionnelles, collectivités lo
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du silence de la CNIL après l’ex
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C’est dans ce climat conflictuel
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La condamnation expresse du « réf
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il ne condamne pas les statistiques
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Surgit alors une autre question. Ce
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sans référence à une « proporti
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l’égalité des citoyens « devan
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4. Éléments de discussion Ayant p
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2. Une enquête ne « fiche » pas
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catégories évoluent en conséquen
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discriminatoires que le déroulemen
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7. Évaluer les progrès de la lutt
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ou à celui des parents, utilisable
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socio-économique et leur expérien
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l’étranger, relèvent des ethnic
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lement géographique, n’en possé
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Si laction publique restera aveugle
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tendus. La contribution écrite adr
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Autre stratégie : la publication d
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signalent pas à notre attention, c
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ethnies (par exemple dans le cas de
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Parler des discriminations pour occ
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questionnaire et une même exploita
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« mérite » et de « méritocrati
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À y regarder de près, ces mêmes
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phantasmes. Plus généralement, l
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de recherche anonymes, confidentiel
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suffit, qui consiste à dresser ses
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Encadré : le « Rapport de situati
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Le programme d’action comprend é
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L’expérience canadienne : le dis
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dans les zones géographiques perti
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Extrait de la proposition 7 du rapp
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pays, niveaux de diplômes). L’ex
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5. Principes et recommandations À
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consentement individuel, ainsi que
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société, que ces divisions soient
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