Inégalités et discriminations - Le Monde

n’avait jamais examiné jusque là les microprojets qualitatifs greffés sur une enquête
de la statistique publique.
Ainsi, la décision de la CNIL sur les entretiens complémentaires de l’enquête TEO
interprète la référence des Cahiers du Conseil constitutionnel au « ressenti d’appartenance
» comme permettant, dans certaines circonstances, de collecter des données
ethno-raciales. Dans le même temps, elle enjoint aux chercheurs de ne pas établir de
« référentiel ethno racial », même sur des effectifs aussi limités. Il semble surtout qu’elle
ait voulu renvoyer la balle dans le camp des chercheurs en les incitant à être euxmêmes
les garants de la constitutionnalité des études qu’ils mènent, sous réserve
d’éventuels contrôles a posteriori de l’autorité administrative indépendante.
Reste qu’on peut s’interroger sur l’opportunité d’intégrer dans le champ d’intervention
de la CNIL des monographies qualitatives qui n’autorisent, par définition,
aucun traitement systématique des données. La CNIL entend-elle s’intéresser
désormais aux innombrables monographies de géographes, d’ethnologues, de sociologues,
de psychologues ou de travailleurs sociaux qui interrogent quelques dizaines
de personnes pour alimenter des mémoires de master et des thèses de doctorat ? Et si
oui, en aura-t-elle les moyens ?
L’enquête MAFÉ
MAFÉ est l’acronyme de « Migrations entre l’Afrique et l’Europe ». Il s’agit d’une
enquête financée par la Commission européenne au titre du 7 e programme-cadre, à la
suite d’un appel à projets remporté par l’INED en tant que coordinateur d’un vaste
consortium international. À partir d’échantillons représentatifs aux pays de départ
comme aux pays d’arrivée, l’enquête MAFÉ ambitionne d’étudier les migrations internationales
entre, d’une part, le Sénégal, le Ghana, et la RDC et, de l’autre, la France,
la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie,. Dans la division du travail organisé par le
consortium, le projet a démarré par l’étude des migrations entre le Sénégal et la
France. L’INED a inscrit la gestion du projet dans le cadre du CEPED (Centre Population
et développement), qui est une unité mixte de recherche formée avec l’IRD et
l’Université de Paris-Descartes. L’enquête MAFÉ est passée sur les terrains français et
sénégalais début 2009. Ses premiers résultats sont en cours de publication.
La CNIL s’est penchée sur la partie du questionnaire qui comportait des questions
relatives à l’origine ethnique 93 , à la religion 94 et au statut marital, éventuellement
polygame. Les groupes ethniques retenus ne sont autres que ceux du recensement
sénégalais, eux-mêmes repris de longue date dans la grande série internationale des
enquêtes de démographie et de santé (EDS), dont le Sénégal a déjà connu quatre
éditions, exploitées entre autres par plusieurs chercheurs de l’IRD et de l’INED. Les
groupes religieux distinguent au sein de l’islam les principales « confréries » reconnues
officiellement dans le pays. Lors d’une séance plénière de la CNIL, tenue une
quinzaine de jours après la décision du Conseil constitutionnel sur les statistiques
ethnie ».
93 « Quelle est votre ethnie ? Wolof, Mandingue, Pular, Serer, Diola, Soninké, autre ethnie, aucune
94 « Quelle est votre religion ? Musulman : Khadre, Layène, Mouride, Tidiane, autre musulman, Chrétien :
catholique, protestant, autre chrétien, autre : animiste, autre religion, sans religion ».
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