Inégalités et discriminations - Le Monde

ampleur ni la même signification. On s’efforcera ici de reprendre la question en toute
sérénité et sans a priori.
2 – « Santé »
Dans la liste des données sensibles énumérée dans la loi Informatique et libertés,
la santé est une nouvelle venue de 2004, inspirée du texte communautaire. Depuis la
loi n° 94-548 du 1er juillet 1994, qui a modifié la loi de 1978, les enquêtes opérant
dans le domaine de la santé doivent suivre une procédure spéciale : elles doivent
obtenir, préalablement à la saisine de la CNIL, l’avis positif d’un comité spécialisé du
ministère de la Recherche, le Comité consultatif sur le traitement de l'information en
matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS). Ce comité émet un avis
sur la méthodologie de la recherche et sur l’opportunité de recourir à des données
personnelles pour la mener.
La CNIL souhaiterait imposer une procédure analogue aux enquêtes mobilisant
des données sur les origines raciales ou ethniques. Elle s’est exprimée en ce sens dans
ses recommandations de 2007 et c’était l’une des propositions incluses dans le
fameux amendement à la loi Hortefeux, dit amendement des statistiques ethniques
(octobre 2007). Le juge constitutionnel ayant censuré l’amendement, le vœu de la
CNIL n’a pas été satisfait.
3 – « Vie sexuelle »
La sexualité ne figurait pas dans la liste des données sensibles promulguée en
1978. La loi du 16 décembre 1992 l’a modifiée sur ce point en introduisant la notion
de « mœurs », expression jugée trop restrictive par la mission Braibant, qui proposa
de lui substituer « vie sexuelle », entérinée par la loi de 2004. « Vie sexuelle » comprend
aussi bien l’orientation sexuelle que le comportement sexuel (qui peut varier pour
une même orientation).
Il comprend également les mutilations génitales des femmes immigrées originaires
d’Afrique subsaharienne, dont certaines sont citoyennes françaises. Abordée
récemment par une enquête conjointe de l’INED et de l’Institut de démographie de
l’Université de Paris I, l’excision est un sujet ultrasensible qui aborde de front des
questions de santé publique, de genre et d’ethnicité. Le taux d’excision varie en effet
très fortement selon l’ethnie d’origine, si bien qu’il est impossible d’expliquer sa
prévalence par des facteurs purement médicaux ou sociodémographiques.
À noter que la « vie sexuelle » inclut également les questions de transexuation ou
d’intersexuation, avec leur cortège d’opérations chirurgicales et de mutilations plus
ou moins forcées, souvent vécues par les intéressés comme une forme de
discrimination.
4 - « Opinions philosophiques »
« Opinions philosophiques » fait partie de ces ellipses que s’autorise parfois la
langue juridique. Cela ne concerne pas le kantisme, la déconstruction de Derrida ou
l’ironisme de Rorty mais, semble-t-il, les religions sans dieu venues d’Extrême-Orient
et, surtout, la franc-maçonnerie, qui fut persécutée sous Vichy. D’où l’inclusion des
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