Inégalités et discriminations - Le Monde

conditions dûment définies. Car les dérogations existantes procèdent tout autrement :
elles prennent en compte les finalités de l’opération statistique, le statut des
opérateurs, la scientificité de la démarche, les garanties de protection, et cela quel que
soit le domaine abordé, quel que soit le motif de discrimination envisagé. Concevoir
des dérogations thématiques ou définies par domaine, ce serait en réalité ruiner le
principe d’interdiction lui-même, puisqu’en fin de compte un domaine entier serait
retiré de la liste des données sensibles. Toute licence serait alors accordée, via cette
dérogation, aux opérateurs désireux de traiter statistiquement le domaine sensible
considéré : la levée de l’interdiction s’appliquerait a priori aux organismes de
recherche, aux instituts de statistique, aux administrations, entreprises, associations,
etc., qui souhaiteraient recueillir des données sur les origines pour leurs études. On
comprend que cette perspective ait pu alimenter l’idée qu’on ouvrait la boîte de
Pandore.
C’est pourquoi le COMEDD, ayant tiré les leçons de cet épisode, insère dans ses
recommandations celle de renoncer à introduire dans la loi Informatique et libertés
une dérogation supplémentaire de nature thématique sur le recueil de données
sensibles, que ces données portent sur les origines ethniques ou raciales ou sur tout
autre domaine sensible offrant prise à la discrimination. Une telle modification de la
loi n’est ni nécessaire ni souhaitable. Du reste, les chercheurs ne l’ont jamais
demandée, pas plus que les statisticiens.
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