InÃ©galitÃ©s et discriminations - Le Monde

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Bibliographie consultée Législation, décisions de justice, délibérations France Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624& dateTexte=20091008). Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000588617). Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte =JORFTEXT000000423967). Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (http://www.legifrance.gouv.fr/ affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268539&dateTexte=). Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (http://www.legifrance. gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783). Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809834). CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Décision n° 2007-557 DC, 15 nov. 2007 : loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/root/bank/download/cc-cc-2007557dc.pdf) CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Cahier n° 24, Commentaire de la décision n° 2007-557 DC du 17 novembre 2007 [version modifiée, rendue publique le 1 er mars 2008] (http://www.conseilconstitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2007-557DC-ccc_557dc.pdf). COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, Présentation de l’arrêt du 11 juin 2002, (http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140). COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (2005), « Lutte contre les discriminations : les recommandations de la CNIL pour mesurer la diversité des origines », 9 juillet (http://www.cnil.fr/dossiers/travail/actualites/browse/4/article/554/lutte-contre-les-discri minationsles-recommandations-de-la-cnil-pour-mesurer-la-diversite-des-ori/ ). COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MESURE DE LA DIVERSITÉ présidé par Anne DEBET (2007), « Mesure de la diversité et protection des données personnelles », 15 mai (http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/appro fondir/dossier/diversite/RapportdiversiteVD.pdf). HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ (HALDE), Délibération n° 2009-139 du 30 mars 2009 relative aux emplois fermés (http://www.halde.fr/ IMG/pdf/Deliberation_2009-139-2.pdf). Proposition de loi n° 1305 visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée, présentée par George PAU-LANGEVIN, Christophe CARESCHE, Victorin LUREL, Jean- 228
Marc AYRAULT et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Assemblée nationale, Commission des lois, 16 déc. 2008 (http://www.assembleenationale.fr/13/propositions/pion1305.asp). Allemagne BUNDES VERFASSUNGSGERICHT 65, 1 – Volkszählung Urteil [arrêt relatif au recensement de la population], 15 Dezember 1983 (http://www.servat.unibe.ch/law/dfr/bv065001.html). Union européenne Directive 1995/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:fr:HTML). Directive 1997/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe (http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc &numdoc=31997L0080&model=guichett&lg=fr). Directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (« directive race ») (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:180:0022:0026:FR:PDF). Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (« directive-cadre ») (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/ LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:303:0016:0022:FR:PDF). Charte des droits fondamentaux, article 21. États-Unis (en gras, l’appellation abrégée des arrêts de la Cour suprême et des autres cours) Brown v. Board of Education, 347 U.S. 483 (May 17, 1954). Griggs v. Duke Power C°, 401 U.S. 424 (March 8, 1971). Washington v. Davis, 426 U.S. 229 (June 7, 1976). Watson v. Fort Worth Bank & Trust, 487 U.S. 977 (June 29, 1988). Adarand Constructors, Inc. v. Pena, 515 U.S. 200 (June 12, 1995). Regents of the University of California v. Bakke, 438 U.S. 265 (June 28, 1978). Wards Cove Packing C° v. Antonio, 490 U.S. 642 (June 5, 1989). Hopwood v. University of Texas, 78 F 3 d 932 (5 th Circuit, 1996). Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (June 23, 2003). Grutter v. Bollinger, 539 U.S. 306 (June 23, 2003). Parents involved in community schools v. Seattle School district n° 1, 551 U.S. 701 (June 28, 2007). Ricci et al. v. DeStefano et al., (June 29, 2009). Fisher v. University of Texas, Texas Western District Court, Austin (August 17, 2009). Ouvrages, rapports, articles À COMPÉTENCE ÉGALE [Association] (2009), Rapport sur le CV anonyme, juin, Paris, ACE, 19 p. ALBA Richard, Nancy DENTON (2008), « La construction des données raciales et ethniques aux États-Unis : entre connaissance scientifique et politique des identités », Revue française de sociologie 49(1), pp. 141-151. ALBA Richard, Roxane SILBERMAN (2002), « Decolonization, immigration and the social origins of the second generation: the case of North Africans in France », International Migration Review, 36(4), pp.1169-1193. 229
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