Inégalités et discriminations - Le Monde

(INED, INSERM, CEREQ, CNRS, Sciences-Po, IRD, IRDES, etc.) alliés entre eux ou alliés à
l’Université dans des unités mixtes. Les chercheurs et enseignants-chercheurs ont
déjà fait la preuve qu’ils peuvent travailler avec des instituts de sondage dûment
sélectionnés, sans porter atteinte aux libertés fondamentales. C’est déjà le cas sur des
thèmes comme la sexualité, la religion, les systèmes de valeurs, les comportements
politiques. Rien n’empêche d’y joindre les discriminations ethniques et raciales.
Mais, d’un autre côté, la recherche publique doit aussi nouer des alliances fortes
avec l’INSEE et le reste de la statistique publique, qui disposent à la fois de bases de
sondage solides et d’une somme de savoir-faire. Il ne suffit pas de récupérer tout
faits les fichiers déposés par l’INSEE à des fins d’analyse secondaire, mais de s’associer
en amont à la production des données par divers moyens : cofinancement de la
collecte, rédaction concertée des questionnaires, groupes d’exploitation commun,
mise à disposition d’échantillons représentatifs tirés du recensement, utilisation des
enquêtes associées au recensement... Une stratégie diamétralement opposée consiste
à creuser le fossé entre statistique publique et recherche publique, avec l’espoir que
la première pourrait reporter à la seconde tous les sujets sensibles et brûlants de la
société, l’une se réfugiant dans le statu quo, l’autre se chargeant du poids de
l’innovation et des controverses qui y sont associées. La rénovation du recensement,
devenu tournant depuis 2004, a montré que ce schéma ne tenait pas : l’INSEE est
capable d’innover puissamment quand il le faut, tandis que les services statistiques
de ministères ont pris en charge des sujets de plus en plus sensibles, notamment
dans le domaine de la santé et de l’exclusion.
Ce double rapprochement est d’ores et déjà en marche. Il ne peut que se
développer. Mais il rencontrera aussi des limites car l’alliance de la recherche
publique avec la statistique publique impliquera toujours un encadrement juridique
plus serré que son alliance avec la statistique privée. L’essentiel est de contrecarrer la
tendance pour le moins paradoxale qui voudrait que les recherches les plus libres
soient les moins encadrées tandis que les recherches les plus autorégulées seraient
aussi les plus encadrées.
Sur ce point, la loi Informatique et libertés modifiée en 2004 commence à peine à
tenir ses promesses. Qu’on relise l’exposé des motifs : « Il faut signaler enfin la
nouveauté que constitue la place faite à l'autorégulation dans le projet. La CNIL sera conduite
à s'impliquer dans cette démarche, puisque les professionnels pourront lui soumettre des
projets de codes de déontologie, ainsi que des logiciels ou d'autres procédures techniques
permettant de contribuer à la protection des personnes dont les données sont traitées. La CNIL
pourra alors délivrer sous certaines conditions une homologation ou un label. »
Tendance à la décentralisation du contrôle juridique des opérations statistiques : le rôle
du correspondant Informatique et libertés (CIL)
La singularité de la France par rapport à de nombreux pays étrangers est la forte
centralisation du contrôle juridique des questionnaires d’enquête. Ce n’est que
récemment, surtout dans le domaine de la santé, que les grands établissements, les
organismes de recherche et les universités ont commencé à se doter de « comités
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