Inégalités et discriminations - Le Monde

génitales et le recours au système de santé français pour accéder à une chirurgie
réparatrice. D’une certaine manière, elle objective le revers des solidarités traditionnelles
d’origine ethnique. On peut dire qu’elle pose des jalons pour l’étude d’un
processus d’émancipation au sein de la République. Il aurait été paradoxal qu’une
lecture fondamentaliste de la Constitution interdise de recueillir les données sur
l’origine ethnique nécessaires à la réalisation d’une telle enquête.
En guise de conclusion provisoire
On ne mesure pas la diversité des origines pour le plaisir de la mesurer. La
véritable question n’est pas de savoir s’il faut mesurer la diversité mais à quelle fin.
Le problème est que la finalité d’une opération ne se laisse pas toujours déterminer
aisément, surtout si l’on essaie de déceler des finalités « indirectes », comme le fait la
CNIL. Certes, quand une enquête comme TEO affiche ses intentions en sous-titre :
« enquête sur la diversité de la population française », il suffit de la prendre au mot ; elle
entre sans conteste dans le champ des « études de mesure de la diversité » considérées
par le juge constitutionnel. Même certitude pour une enquête (ou un auto-testing)
commandée par une entreprise qui chercherait à mesurer la diversification du
recrutement et des carrières selon les origines. À l’opposé, la CNIL peut juger, sur la
foi du questionnaire et des notes d’objectif, qu’une étude statistique centrée sur les
facteurs de la migration ou les séquelles de l’excision n’a pas été conçue pour
mesurer la diversité.
Pourtant, le problème se complique.
En premier lieu, les enquêtes qui sortent de ce champ pour aborder la migration
sous l’angle de l’économie, de la géographie ou de la santé publique ne peuvent
s’abstenir de recueillir une information sur l’affiliation ethnique au pays d’origine,
tant cette affiliation joue un rôle décisif dans la genèse du phénomène étudié : la
probabilité d’avoir migré en France peut varier très fortement d’un groupe ethnique
à l’autre, de même que la probabilité d’avoir été excisée ou de développer certaines
pathologies (on connaît l’exemple de la corrélation inverse entre prévalence du sida
et prévalence de la circoncision, qui doit se vérifier séparément dans chaque groupe
ethnique pour être significative). Tant que la pression du groupe d’origine jouera un rôle
démontrable dans la différenciation des comportements et des situations, il sera nécessaire de
l’identifier, que ce groupe soit d’ailleurs social, professionnel, religieux, national ou
ethnique.
Ce faisant, les enquêtes concernées deviennent des sources de connaissance sur
certains aspects de la diversité des origines en France et sur le rôle que joue cette
diversité dans de nombreux domaines de la vie sociale : stratégies matrimoniales,
choix résidentiels, division des rôles entre hommes et femmes, niveau de fécondité,
investissement éducatif sur les enfants, choix professionnels, transferts de fonds à
l’étranger, recours aux services médicaux, évolution des systèmes de valeurs, etc.
Mesure de la diversité, mesure de l’intégration et mesure de la discrimination sont
des finalités difficilement séparables.
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