Inégalités et discriminations - Le Monde

Les grands instituts de sondage doivent respecter ces procédures et renouveler leurs
déclarations chaque année.
Pour les petites sociétés d’études et de conseil, la CNIL distingue deux cas de
figure. Si elles ont la totale maîtrise des opérations, du tirage de l’échantillon jusqu’à
la diffusion des résultats, elles sont tenues de déclarer elles-mêmes l’enquête à la CNIL
—de loin le cas le plus fréquent. Si elles officient seulement comme prestataires de
service pour une entreprise, un organisme ou une société qui fournit le fichier et qui
n’hésite pas à intervenir dans la rédaction du questionnaire, c’est au commanditaire
d’adresser une déclaration à la CNIL.
Les procédures auxquelles sont soumis les instituts de sondage n’ont pas été
revues depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et libertés en 2004,
malgré l’évolution du cadre juridique et des techniques de collecte. Avant 2004, les
instituts de sondage pouvaient exciper d’une seule dérogation : celle du consentement
exprès. Mais comment recueillir un accord écrit depuis que l’immense majorité
des sondages s’effectuent par téléphone ? Le problème se pose particulièrement
quand les instituts interrogent à intervalles réguliers le même « panel » de
répondants (panels d’électeurs de droite ou d’électeurs de gauche, panels d’enquêtés
musulmans ou catholiques…). Ces enquêtes longitudinales supposent de détenir au
moins une donnée à caractère personnel sur les personnes, ne serait-ce qu’un
numéro de téléphone. Difficile, dans ces conditions, de respecter toutes les exigences
posées par l’article 8 de la loi Informatique et libertés. Les pratiques des sondeurs
dans ce domaine manquent souvent de transparence, d’autant que les déclarations
groupées adressées à la CNIL restent très générales. Certains instituts de sondage
arguent du caractère totalement anonyme de leurs enquêtes pour ne pas les
soumettre à la CNIL.
D’autres jouent le jeu en signalant à la CNIL les cas les plus épineux. C’est ainsi
que l’institut TNS-SOFRES a interrogé la CNIL fin 2006 sur la licéité du sondage par
téléphone commandité par le CRAN pour étudier les discriminations subies par les
populations noires de France. Pour atteindre la population-cible, qui représentait en
fin de compte environ 4 % de la population, le questionnaire contenait des
questions-filtres sur l’auto-identification des gens de couleur distinguant noirs,
blancs et métis ayant des « ascendances noires » (janvier 2007). La solution validée par
la CNIL a été celle de l’anonymat à la source selon un mécanisme aussi éprouvé
qu’imparable : la destruction instantanée des coordonnées personnelles déclenchée
par le démarrage de l’entretien téléphonique (ce qui interdit même de rappeler la
personne en cas de coupure intempestive).
La CNIL a toujours considéré que les questionnaires des sociétés de sondage
s’inscrivent dans les traitements de données personnelles dès lors qu’ils comportent
les noms ou numéros de téléphone des personnes interrogées, une codification permettant
de les retrouver ou des variables dont le croisement rend possible l’identification
des personnes sollicitées. Si elle admet que l’anonymat installé à la source et
confirmé en aval peut soustraire une enquête au régime juridique des données
personnelles, elle garde toute sa compétence dans l’appréciation des solutions
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