Inégalités et discriminations - Le Monde

5. Principes et recommandations
À l’issue de ses travaux, le Comedd propose une série de recommandations
fondées sur les 54 contributions reçues et discutées au cours de cinq séances,
auxquelles se sont ajoutées cinq séances d’organisation et de débats autour du rapport
et deux journées consacrées à l’audition successive de 14 personnalités.
Ces recommandations s’appuient sur vingt principes.
Principes
P1. L’analyse statistique prend au mot le principe d’égalité qui sous-tend notre modèle
de société ; elle offre le moyen de vérifier la réalité de l’égalité d’accès aux biens de
toute sorte (éducation supérieure, emploi, logement, vie familiale, vie sociale,
patrimoine, marché des biens et des services, justice, culture) et de savoir dans
quelle mesure les écarts observés sont imputables à des caractéristiques telles que
le sexe, l’origine ethnique ou raciale, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, etc.,
plutôt qu’aux capacités et aux compétences. Face aux discriminations, les
statistiques sont utiles pour (1) rendre visibles les désavantages et sensibiliser
l’ensemble des acteurs, (2) établir des diagnostics sur les mécanismes de
discrimination en vue d’élaborer des plans d’action, (3) mesurer les progrès
accomplis, (4) contribuer à monter les dossiers de poursuites judiciaires et, sous
certaines conditions, servir de preuves.
P2. On ne met pas en cause notre modèle de justice en le mettant à l’épreuve des faits :
l’identification de ses faiblesses est une exigence qui le consolide et le renforce. À
l’encontre des visions classiques de la statistique comme instrument du pouvoir
(compter pour contrôler) ou comme levier de revendication (être compté pour
compter), il faut rappeler que la mesure des discriminations est d’abord et avant
tout une objectivation critique (compter pour rendre des comptes). Au sens strict,
ne pas discriminer c’est être comptable de l’égalité de traitement et pouvoir en
démontrer l’effectivité.
P3. C’est en relation avec les inégalités sociales qu’il convient de prendre la mesure des
distorsions illégitimes introduites par les discriminations, notamment (mais pas
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