Inégalités et discriminations - Le Monde

« opinions philosophiques » dans la liste des convictions « sensibles ». On doute
cependant que beaucoup de Français saisissent l’allusion. C’est une question qu’on
peut se poser : quand les textes juridiques parlent de données sensibles, doivent-ils
les désigner en clair ou à mots couverts ?
5 – L’existence de sujets sensibles pour les intéressés mais pas au sens de la loi
On l’oublie parfois, les données qualifiées de sensibles par la loi de 1978 ne le sont
pas nécessairement pour l’opinion publique, et réciproquement. Si l’on se fie à
l’expérience du terrain et aux taux de non-réponse, nombre de personnes interrogées
jugent elles-mêmes sensibles, voire ultrasensibles des données que la loi Informatique et
libertés ne qualifie pas comme telles, parce qu’elles ne trahissent ni les appartenances
ni les convictions ni l’état de santé.
C’est souvent le cas des données personnelles de type économique (revenus,
actifs financiers, héritage). Le législateur français, qui n’a jamais été libertarien,
considère que le recueil de données économiques est a priori d’intérêt général et ne
met pas en cause les libertés fondamentales.
Peuvent s’avérer également sensibles les événements douloureux de l’existence
(décès d’un enfant, par exemple), l’évocation d’une vie antérieure (précédente
union), les violences subies, tel épisode de l’odyssée migratoire, etc. Certaines
personnes interrogées tiennent à livrer leur témoignage (anonyme, s’entend), mais
d’autres s’y refusent. Les démographes et les sociologues ont coutume d’expliquer
dans ce cas qu’un questionnaire sur les réalités démographiques ou sociales ne peut
éluder l’envers des choses : comment étudier la vie sans la mort, les unions sans les
séparations, l’égalité sans les ruptures d’égalité, la paix sans la violence, les suites
sans les débuts, et vice-versa ? Pour saisir le sens d’une trajectoire, il faut avoir
quelque notion du passé, quitte à revenir sur des épisodes douloureux. Cet
argumentaire rencontre évidemment un succès variable.
À y regarder de près, le degré de sensibilité des questions que la statistique
publique est autorisée à poser dans ses enquêtes ne se règle pas uniquement sur
l’acceptabilité supposée des questions dans le public, d’autant que cette acceptabilité
varie avec le temps et diffère selon les milieux et selon les générations. Certes, plus
une question est sensible, plus elle rencontre de résistances dans la population
interrogée. Mais l’expérience montre aussi que l’on trouve des questions non
sensibles sur le plan légal qui « passent » mal sur le terrain et, inversement, des
questions légalement sensibles qui « passent » bien.
Pour limiter le caractère intrusif de certaines questions sur le passé, y compris
quand elles ne sont pas classées comme sensibles, la CNIL invoque parfois le « droit à
l’oubli », qui est un principe affirmé dans la loi de 1978, mais dont la pertinence se
vérifie plus dans les fichiers de gestion que dans les études scientifiques. Dans ce
dernier cas, elle renonce souvent à l’invoquer, tant il est vrai que la connaissance du
présent requiert une connaissance minimale du passé. Mais elle vérifie avec soin que
les questions posées restent alors proportionnées aux objectifs de l’enquête. Elle
veille aussi à ce qu’elles soient rédigées avec tact. Au besoin, elle requiert un test
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