Inégalités et discriminations - Le Monde

eligieuse (religion des personnes interrogées et religion des parents) dans l’idée
qu’elle pouvait avoir des liens avec les trajectoires d’insertion — une hypothèse
développée dans plusieurs études étrangères. Comme pour toutes les enquêtes à
contenu sensible, le questionnaire était entouré des précautions fixées par la loi et par
la jurisprudence : il était anonyme et facultatif (ce caractère facultatif étant expressément
rappelé à chacune des questions sensibles) et les personnes interrogées
devaient donner leur consentement écrit. En aval, les procédures d’anonymisation
excluaient tout fichage des répondants.
On était alors en octobre 2007. Le hasard du calendrier voulut que le questionnaire
de l’enquête TEO fût soumis au CNIS la semaine même du débat parlementaire
sur la « loi Hortefeux » relative au contrôle de l’immigration, débat vite polarisé par
le dépôt d’un amendement sur la mesure statistique de la « diversité », dit amendement
des « statistiques ethniques ». Convaincue que les deux sujets n’en faisaient
qu’un, l’association SOS-Racisme prit la tête d’une campagne de protestation dont le
fer de lance était une pétition en ligne intitulée « Fiche pas mon pote », visant à la fois
l’enquête TEO et l’amendement de la loi Hortefeux. La pétition rencontra rapidement
un vif succès auprès des internautes. Qui pouvait tolérer la mise en place d’un fichier
nominatif des origines raciales en France ? À terme, expliquait une vidéo consultable
sur le site de la pétition, l’État se préparait à enfermer chaque habitant de la France
dans une identité religieuse et une catégorie raciale. Les valeurs de la République
étaient en péril, son unité même était en cause. La pétition s’achevait sur une
interpellation du Conseil constitutionnel, invité à censurer la loi Hortefeux et, du
même coup, à barrer la voie à l’essor des statistiques ethniques et religieuses 88 .
Tout au long de cette campagne, en effet, les critiques les plus mordantes de
l’enquête TEO s’en étaient prises avec la même vigueur aux questions sur la religion
et aux questions sur l’apparence physique. Cette symétrie semblait se justifier par le
fait que le critère religieux et le critère ethno-racial étaient mis sur le même plan dans
l’article 1 er de la Constitution et dans les autres déclarations intégrées au « bloc de
constitutionnalité ».
88 L’association SOS-Racisme demanda audience au secrétariat général du Conseil constitutionnel
et l’obtint. En revanche, à aucun moment du processus, les dirigeants des organismes d’étude et de
statistiques ne cherchèrent à contacter le Conseil constitutionnel, pas plus que le Conseil national de
l’information statistique. Ils n’ont jamais fait partie non plus des experts consultés.
Pour des raisons liées à la différence profonde des systèmes juridiques, la pratique du juge
constitutionnel français est à l’opposé de celle de la Cour suprême américaine. Cette dernière précise
ou retravaille les principes constitutionnels à l’occasion d’affaires qu’elle juge en dernière instance,
dans un calendrier dont elle reste maître. Elle peut prendre le temps d’organiser des auditions et de
solliciter de la part des parties un grand nombre de mémoires argumentés (les amicus briefs). Elle
assortit ses jugements d’explications prolixes et contradictoires, souvent nourris de données statistiques
et de publications scientifiques, et ses jugements alimentent à leurs tour d’innombrables commentaires
qui débordent la sphère des Facultés de droit.
Plus pertinente est la comparaison avec la Cour constitutionnelle allemande, qui s’inscrit dans la
tradition continentale du droit civil. Comparé au juge constitutionnel français, le juge allemand tend à
consulter davantage en amont et à s’expliquer davantage en aval ; il ne limite pas la consultation des
experts aux seuls professeurs de droit constitutionnel.
119