Inégalités et discriminations - Le Monde

objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1 er de la
Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race » (décision n° 2007-557 DC du 15
novembre 2007, Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à
l’asile, JO du 21 novembre 2007, p. 19001).
Certains ont déduit de cette décision, à la vérité surprenante, que le Conseil
avait, de la sorte, complètement fermé la porte au principe même de statistiques
permettant de connaître les handicaps dont souffrent les minorités visibles (Voir
notamment l’analyse de Dominique Turpin, Dalloz 2008, p. 1648).
Le commentaire officiel de la décision aux Cahiers du Conseil constitutionnel invite
toutefois à une lecture moins radicale, le Conseil n’ayant en fait pas entendu, si l’on
se fie à cette explicitation, s’opposer à la collecte de données objectives telles que le
nom, l'origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité française, ni
même au traitement de données subjectives comme celles fondées sur le « ressenti
d'appartenance ». Or il est permis de penser que la prise en compte du nom, de
l’origine géographique ou de la nationalité antérieure à l’acquisition de la nationalité
française, tout cela éventuellement joint à la considération du « ressenti
d’appartenance » exprimé par les enquêtés, pourrait donner des résultats d’une
lisibilité finalement assez comparable à celle que permettrait le maniement d’un
référentiel de type ethno-racial. Le comité a donc considéré, au bénéfice de ces
explications, que la jurisprudence de novembre 2007 ne justifie pas une modification
du Préambule de la Constitution. »
L’allusion est brève mais elle a le mérite de pointer du doigt la question récurrente
de la transparence et de l’hypocrisie qui hante l’ensemble du dossier relatif aux
statistiques ethniques. En mettant le doigt sur la différence presque imperceptible qui
sépare les méthodes indirectes des méthodes directes pour appréhender les origines,
le comité Veil fait apparaître la fragilité des distinctions habituellement pratiquées
entre variables légitimes et variables illégitimes. Peut-on déclarer anticonstitutionnel
l’usage des mots « noir », « arabe » ou « asiatique » dans une étude de mesure de la
diversité tout en jugeant conforme un relevé des pays de naissances ou des anciennes
nationalités qui atteste avec une grande probabilité des origines subsahariennes,
arabes ou extrême-orientales ? Quelle différence reste-t-il entre les deux options si, de
surcroît, il est licite d’analyser la consonance ethnique des prénoms ou des
patronymes et, au besoin, d’y ajouter un « ressenti d’appartenance », deux méthodes
expressément avalisées par le Conseil constitutionnel ? La relation d’équivalence
reconnue par le comité Veil étant réversible, le raisonnement se retourne comme un
gant : on ne comprend plus pourquoi A reste prohibé s’il suffit de cumuler A’, A’’ et
A’’’ pour en offrir l’équivalent 84 .
La réflexion conduite par le comité Veil favorise ainsi deux conclusions de sens
opposé. L’une qu’il est inutile de recourir à l’approche directe des origines « ethniques
84 Pour reprendre une formule récurrente dans le débat, il n’est pas permis d’« appeler un chat un
chat » mais seulement de dire qu’il est né d’un félin chez la voisine (lieu de naissance), qu’il répond au
nom de Minou (méthode patronymique) et qu’il miaule quand on lui ferme la porte (ressenti de
discrimination). Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas dire simplement que c’est un chat ?
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