Inégalités et discriminations - Le Monde

De lethnique faible à lethnique fort
Le feuilletage sémantique de l’ethnicité entre sens faible et sens fort, avec possibilité
de sens intermédiaires, contribue à brouiller les débats hexagonaux sur ces
questions. Plutôt qu’une frontière unique, mieux vaut concevoir une frontière
plurielle et graduée. La solution préconisée par le COMEDD consiste à préciser pour
quelles finalités, dans quelles circonstances, sous quelles conditions techniques et
juridiques il est possible de mobiliser une version faible de l’ethnicité ou une version
forte.
Une telle solution évite les débats manichéens et stériles. Elle est conforme à
l’esprit même de la législation française en matière de données statistiques, qui
n’interdit pas dans l’absolu tout traitement de données faisant apparaître les origines
ethniques mais l’autorise à titre dérogatoire et sous de strictes conditions. On verra
qu’elle est également dans l’esprit des positions prises par Dominique Schnapper,
sociologue de la nation, par ailleurs membre du Conseil constitutionnel, et par Louis
Schweitzer, président de la HALDE.
Le problème majeur en France, ainsi qu’on le verra, n’est pas de légitimer le
principe de telles données : le CNIS et la CNIL l’ont progressivement validé depuis le
début des années 1990, grâce aux dérogations de l’article 8 de la loi Informatique et
libertés, tandis que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 novembre 2007,
y a vu une méthode « objective » recevable pour « mesurer la diversité ». Le véritable
défi, désormais, est de rendre ce principe effectif, en faisant en sorte que la périodicité
des enquêtes assure un suivi dans le temps et, surtout, que les données produites
soient diffusées avec un degré de détail qui les rende exploitables, deux conditions
non encore réunies à l’heure actuelle.
Quid des discriminations « raciales » ?
Qu’en est-il maintenant de la dimension « raciale » des discriminations ? En effet,
le champ des discriminations visées par la loi ne se limite pas aux origines nationales
ou ethniques. Il comprend les discriminations qualifiées légalement de « raciales »,
c’est-à-dire focalisées sur le phénotype des personnes et, principalement, la couleur
de la peau. On parlera aussi de discriminations « liées aux origines et au phénotype » ou
« liées aux origines et à l’apparence physique ».
Formule approximative, là encore. Chacun sait, en premier lieu, que l’apparence
physique déborde largement la sphère ethno-raciale : une taille éloignée de la norme
commune, un visage jugé disgracieux, les séquelles visibles d’un handicap, tel type
de barbe, un look plus ou moins marqué peuvent être, sur le marché de l’emploi ou
sur le « marché matrimonial », les cibles d’une discrimination aussi intense que celle
fondée sur le phénotype (Amadieu 2005, Herpin 2007). En outre, l’apparence physique
perçue par le discriminateur peut inclure la tenue vestimentaire. Il faut le
rappeler : le choix d’une appellation nécessairement incomplète pour désigner la discrimination
raciale ne signifie pas que le statisticien se désintéresse des connexions
possibles avec d’autres critères.
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