Inégalités et discriminations - Le Monde

Vers un observatoire des discriminations
Avant d’entrer dans les recommandations concrètes à apporter à l’organisation
de la collecte des données et leur contenu, il convient de préciser dans quel dispositif
de lutte contre la discrimination les statistiques pourraient s’inscrire et pour quels
usages, selon le COMEDD, elles devraient être constituées.
Un dispositif de veille statistique pour la lutte contre les discriminations
Le dispositif français de lutte contre les discriminations ne fait à ce jour qu’un
usage marginal ou très intermittent des statistiques, que ce soit à des fins de
connaissance, de diagnostic, d’action ou de réparation. La France se situe sur ce point
très en retrait des recommandations de l’Union européenne. On impute volontiers
cette situation au refus d’importer les catégorisations ethno-raciales américaines ou
britanniques, qui traduisent, il est vrai, un autre modèle de société. Mais le constat
d’un usage marginal des statistiques antidiscrimination en France reste vérifié quand
on s’en tient aux critères privilégiés par la statistique républicaine, à savoir les pays
de naissance et les nationalités sur deux générations. Bien que la loi et la jurisprudence
l’autorisent dans des conditions très précises, décrites en détail dans le
présent rapport, les difficultés à collecter des données sur l’origine ethnique,
l’apparence physique, le handicap, la religion ou l’orientation sexuelle, sont encore
telles en France que les politiques d’action contre les discriminations ont dû
privilégier le traitement judiciaire, d’une part, et l’autorégulation des entreprises, de
l’autre — d’où la profusion d’actions de sensibilisation sous des formes diverses
(diffusion de bonnes pratiques, signature de chartes, délivrance de labels), dont
l’efficacité est fortement réduite par l’absence d’un support statistique digne de ce
nom.
Une exception notable — outre le cas particulier du handicap — est l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, qui fait l’objet de la loi sur l’égalité
professionnelle et de la loi sur la parité. Certes, les données statistiques distribuées
selon le genre étaient abondantes mais éparses et notoirement sous-exploitées. Le
gouvernement a dû prendre des mesures pour mobiliser systématiquement les
statistiques existantes sur la situation comparée des femmes et des hommes et inciter
à en produire de nouvelles 135 . Leur disponibilité est aujourd’hui sans équivalent
pour les autres formes de discrimination. Le tournant pris au début des années 2000
135 Circulaire du 8 mars 2000, signée de Lionel Jospin, premier ministre, relative à « l’adaptation
de l’appareil statistique de l’État pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes
et des hommes ».
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