Inégalités et discriminations - Le Monde

comportaient des questions sur les affiliations religieuses, telle l’Enquête sur les
relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) menée par l’INSEE pour le compte de
l’INED en 2005 et 2008. Cette étude correspond au volet français de l’enquête
démographique Generations and Gender Survey (GGS) réalisée dans une vingtaine de
pays occidentaux. Les résultats publiés depuis dans le bulletin de l’INED Population et
sociétés ont montré que, toutes choses égales par ailleurs, la pratique religieuse exerce
encore en France un effet significatif sur les comportements démographiques, que ce
soit la propension à se marier plutôt qu’à cohabiter, le niveau de fécondité, la
précocité du calendrier des naissances, la fréquence du divorce ou la durée du congé
parental, ceci aussi bien chez les catholiques que chez les musulmans pratiquants, en
contraste avec les adeptes des autres religions ou les personnes sans religion (Prioux
et Régnier-Loilier 2008). On citera également le volet religieux de l’Enquête européenne
sur les valeurs, dont la version française est animée par un vaste réseau de
laboratoires de recherche appartenant à des institutions publiques et privées.
Revenir sur cet acquis au nom de l’article 1 er de la Constitution serait attentatoire
à l’idée même d’une science laïque des religions. Mais s’il est possible de mener des
enquêtes non religieuses sur le phénomène religieux, il est permis de penser qu’on
peut également étudier les persécutions ou les discriminations religieuses sans être
rangé dans le camp de la persécution. L’enjeu du débat est de savoir si ce raisonnement
vaut aussi pour d’autres motifs de persécution, de discrimination ou de
traitement inégal. En clair, de même que l’étude laïque du phénomène religieux a été une
grande conquête de la République, peut-on conquérir aujourd’hui le droit d’étudier les
discriminations ethniques et raciales sans être rangé du côté des discriminateurs ? Plus
simplement encore, est-il permis de mener des recherches sur le racisme sans être
taxé de racisme ?
Les variables ethno-raciales dans le questionnaire définitif de l’enquête TEO
Hasard du calendrier, la répétition générale de l’enquête TEO sur le terrain avait
été programmée le 16 novembre 2007, au lendemain même de la décision du Conseil
constitutionnel. Les directeurs de l’INED et de l’INSEE décidèrent de conserver en l’état
les questions sur la religion et de modifier uniquement celles qui portaient sur la
couleur de la peau. Par prudence, et dans l’attente d’une exégèse qui était encore à
venir, ils confirmèrent leur décision pour le questionnaire définitif.
Cette décision prise pour des raisons d’opportunité ne devait rien à la CNIL. Celleci,
dans sa délibération du 6 mars 2008 relative à l’enquête TEO 90 , eut seulement à se
prononcer sur les questions relatives à la religion et sur une question générale
concernant les origines. Elle considéra d’abord que la question relative à la religion
était pertinente au regard de la finalité de l’enquête et offrait des garanties
suffisantes : elle était ouverte et facultative et permettait de se déclarer sans religion.
90 Délibération n° 2008-055 du 6 mars 2008 autorisant l’institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) et l’institut national d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les
traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des
résultats d’une enquête statistique portant sur la diversité de la population en France dénommée
« Trajectoires et origines » (TeO).
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