Inégalités et discriminations - Le Monde

demeure en tout état de cause un critère d’appréciation majeur, le problème étant
moins la mesure de la diversité que l’usage qui en sera fait.
P13.Si la « race » n’existe pas, le racisme existe. Il se fonde sur les apparences pour
instaurer de réelles ruptures d’égalité. Tout le monde n’y est pas exposé au même
degré. Les enquêtes de recherche qui abordent les discriminations à raison de la
couleur de la peau ou du phénotype doivent pouvoir manier les catégories
correspondantes en s’entourant des précautions nécessaires.
P14.Le Conseil constitutionnel a écarté tout usage d’un « référentiel ethno-racial a priori »
dans les études de mesure de la diversité. Un « référentiel » peut se définir comme
une nomenclature (1) ayant une valeur réglementaire ou légale, (2) standardisée et
reproduite dans le recensement et les grandes enquêtes, (3) fixant les catégories
d’action des pouvoirs publics. Toute nomenclature n’est pas un référentiel au sens
que lui confère le Conseil constitutionnel.
P15.La lutte contre les discriminations au sein (ou au seuil) des administrations et des
entreprises passe par la mise en place d’un dispositif de veille et de suivi statistique,
que la HALDE a vocation à intégrer à ses missions. Dans ce cadre, les pouvoirs publics
se concerteront avec les partenaires sociaux pour établir une liste d’indicateurs
standardisés à collecter par les employeurs dans le strict respect de l’anonymat. La
catégorisation des origines personnelles reposera sur les pays de naissance et les
nationalités à la naissance, complétées le cas échéant par les départements de
naissance pour les Français d’Outre-mer exposés aux discriminations. La
nomenclature à construire sera homogénéisée avec l’approbation de la HALDE et de
la CNIL. Il s’agit bien d’un « référentiel », mais en aucune façon d’un « référentiel
ethno-racial ».
P16.Les règles à suivre et les précautions à prendre dans le traitement des données sur
les origines et les discriminations respectent une distinction première entre les
études statistiques (enquêtes, sondages, testings, observations quantifiées sur le
terrain) et les fichiers de gestion (registres de salariés, d’assurés sociaux, de clients,
d’élèves, de patients, de justiciables, de prisonniers, d’adhérents, etc.).
P17.Les catégories utilisées dans les études et la recherche ne sauraient être soumises au
même type de contraintes que celles qui s’imposent aux fichiers de gestion ou au
recensement. Les approches scientifiques ou expérimentales ont besoin de manier et
remanier des nomenclatures à géométrie variable, toujours critiquables et révisables,
ce qui impose de pouvoir revenir aux éléments de base à volonté. La recherche ne
peut s’enfermer dans la logique de standardisation qui s’impose à un dispositif de
veille statistique.
P18.Il est important, pour l’indépendance de la recherche et le maintien de sa capacité
critique, que les catégories d’analyse et d’évaluation ne soient pas asservies aux
catégories d’action : la recherche doit pouvoir manier des catégories que l’action
publique s’interdit d’utiliser. Maintenir cette distinction, c’est assainir les rapports
entre évaluateurs et décideurs, entre recherche et action. Si l’action publique a pour
objectif d’améliorer le sort des personnes et peut manier à cet effet des catégories
normatives, la recherche construit ses catégories pour étudier les divisions de la
212