Inégalités et discriminations - Le Monde

la politique de la ville (ZUS, ZFU, CUCS). Ces identifiants spatiaux sont
nécessaires afin d’enrichir les informations par des variables
contextuelles, telles que le taux de chômage, l’équipement du quartier,
etc. — la liste de ces données de contexte dépendant des hypothèses
testées.
Pour étudier précisément la ségrégation urbaine, l’échelle pertinente est
infra-communale : c’est à l’intérieur d’une commune que l’on peut
enregistrer des différences de composition de population entre les
quartiers. La rétention d’information au niveau infra-communal interdit
donc d’étudier l’ampleur et l’évolution de la ségrégation sociale pour les
populations issues des différentes vagues migratoires. Le COMEDD
recommande à l’INSEE d’étudier les conditions d’un accès facilité à ces
données, moyennant le respect de leur anonymisation.
R22.Le dispositif standard constituera la base d’un système d’informations annuelles
sur la diversité des origines et sur l’évolution des discriminations. À ce dispositif
s’ajoutera, tous les 5 ans, une grande enquête associée au recensement dédiée à
l’étude des discriminations et des inégalités (sur le modèle de l’enquête Famille et
de l’enquête Vie quotidienne et santé associées toutes deux au recensement de 1999),
dont l’échantillon sera redéfini de manière à couvrir la plupart des bassins d’emploi
ou, le cas échéant, des regroupements aussi homogènes que possible des bassins
d’emploi. Elle pourra à son tour fournir la base d’un tirage d’échantillon pour une
enquête spécialisée sur la question des discriminations selon l’origine, qui relève du
« complément d’enquête ». On peut imaginer que cette enquête quinquennale sur
les discriminations porte aussi sur les nouveaux indicateurs d’inégalité et de bienêtre
envisagés par la statistique publique à la suite du rapport de MM. Sen, Stiglitz
et Fitoussi.
R23.Depuis 1954, le recensement de la population comporte une enquête associée, dite
enquête Famille. L’édition de 1999 a porté sur près de 400 000 personnes ; elle
comportait des questions sur les pays de naissance des parents et les langues
transmises d’une génération à l’autre. L’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) a
été également associée au recensement de 1999 et a servi de filtre pour fournir à son
tour l’échantillon de l’enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) réalisée
par l’INSEE quelques mois plus tard.
Or le principe de l’enquête associée a été fragilisé par le nouveau régime
juridique du recensement tournant mis en place en janvier 2004, qui ne
le tient plus pour une partie intégrante du recensement. La Commission
nationale d’évaluation du recensement placée au près du CNIS a rappelé
en 2007 la contribution essentielle des enquêtes associées du
recensement. L’assemblée générale du CNIS a approuvé cette position. Il
conviendrait de réintroduire de plein droit au sein des opérations de
recensement le principe des enquêtes associées au recensement, selon le
modèle qui avait prévalu de 1954 à 1999, mais en veillant à resserrer
fortement leur périodicité (la seule enquête associée pratiquée depuis
219